Heures sup : +0,4% de pouvoir d'achat !

La loi phare du paquet fiscale pourrait n'être qu'une bougie dans le monde du travail. Telle est la conclusion d'une note de l'Observatoire unitaire des politiques sociales, OUPS pour les intimes, qui a rendu le 27 septembre une note, disponible sur Internet, qui décortique les effets de la mesure « travailler plus pour gagner plus ». Réalisée par un groupe composé de chercheurs de la Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques et de l'Institut de recherche économique et sociale ainsi que de membres des syndicats SNU-ANPE et FSU, ce travail tend à prouver que la loi n'aura que des effets mineurs… et que le gouvernement le sait déjà !

+0,4% de pouvoir d'achat et des avantages fiscaux perceptibles en 2009

Preuve de ce scepticisme, « le chiffrage budgétaire de 6 milliards d'euros se base sur une estimation du volume actuel d'heures supplémentaires. » Cette mesure ne devait-elle pas augmenter leur nombre ? Décortiquée situation par situation (salariés à temps partiel, aux 35 heures, aux 39 heures, etc.), la mesure ne donnera lieu, selon cette note, qu'à une augmentation de 0,4% du pouvoir d'achat , principalement concentrée sur une partie des contrats restés aux 39 heures. Par ailleurs, l'effet du dégrèvement ne sera effectif pour les entreprises qu'en 2009 !

L'usage par les entreprises des heures supplémentaires dans chaque cas de figure est détaillé, montrant que la loi risque de créer des tensions entre salariés (ceux qui bénéficient de la mesure et ceux qui n'en bénéficient pas) ou entre patrons et employés (ceux qui veulent des heures supp et ceux qui ne veulent/peuvent pas en donner).

Enfin, cette promotion des heures supplémentaires pourrait se substituer aux hausses de salaires, grevant, à terme, le pouvoir d'achat. Le gouvernement n'a-t-il pas montré l'exemple en refusant de revaloriser le Smic, arguant que la loi sur les heures supplémentaires compenserait ?

«Un parti pris idéologique»

Bref cette mesure n'aurait qu'une incidence marginale sur la croissance et l'emploi, comme l'a également remarqué le Conseil d'analyse économique dans un rapport sur la réglementation du temps de travail, la confusion est totale. Selon l'OUPS, trois arguments expliquent cette mesure.
1. « Travailler plus pour gagner plus » est un vrai bijou marketing politique.
2. Cette loi est une revanche sur les 35 heures.
Et surtout 3. Il existe une volonté commune de Nicolas Sarkozy et de Laurence Parisot de « démarchandiser la force de travail ». En clair, cette mesure serait une première étape au démantèlement du code du travail pour lui substituer des contrats de travail individuels qui ne seraient plus soumis aux contraintes du salaire minimum, du temps hebdomadaire plafonné et autres « rigidités ».