Hadopi : la majorité est restée bloquée au Minitel

Marianne2.fr : Malgré l'échec du vote de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale, le gouvernement compte faire repasser le texte au Parlement pour le faire revoter. Que pensez-vous de cette attitude?
Sandrine Bélier : Le gouvernement, les élus de droite et la majorité en général semblent vivre dans une autre époque : ils sont pris d'une sorte de panique face à Internet. Ils sont dans la même attitude que face à la crise : certains secteurs sont condamnés et ils s'acharnent à sauver le système et oublient totalement d'anticiper la suite, comme ils l'avaient fait il y a 30 ans avec la crise de la sidérurgie.

L'affaire peut-elle se régler au niveau européen ?
Sandrine Bélier : L'Europe a été très claire : elle a dit non à la riposte graduée en soutenant l'amendement Bono et les rapports sur la législation Internet. Pour cela, elle s'est appuyé sur des droits fondamentaux, reconnus dans la charte des Droits de l'Homme qui sont également dans la charte française ! Résultat : l'application de la Hadopi contrevient à des règlements européens et pourra faire l'objet d'une cascade de contentieux.

Mais le gouvernement y tient. Nous sommes dans la même situation qu'avec la directive de protection des oiseaux : ce texte fixe les règles des droits de chasse au niveau européen et chaque année le gouvernement rend un décret contraire à cette directive. Depuis 10 ans, les associations environnementales poursuivent le gouvernement pour non conformité et le Conseil d'Etat leur donne raison à chaque fois. Mais ils le font malgré tout pour satisfaire un lobby. Hadopi est également là pour répondre à d'autres lobbies.

Comment défendre la rémunération des auteurs sans la Hadopi ?
Sandrine Bélier : Quand le double radiocassette est apparu, nous avons eu la possibilité de copier des morceaux de musique et de les partager : y a-t-il eu une loi contre ce principe ? Il y a aujourd'hui toute une réflexion qui lancée autour du rôle des intermédiaires dans la grande distribution : des organismes proposent de structurer la vente directe au niveau agricole, comme les Amap, qui mettent en contact producteur et consommateur. Cela se fait au détriment des grandes enseignes mais producteurs et consommateurs y gagnent. Pourquoi ne pas appliquer les mêmes principes aux biens culturels ?

Les systèmes des droits d'auteurs tel qu'il existe est très daté et il profite surtout aux intermédiaires, les maisons de disque ou les distributeurs. Mais il y a des incohérences flagrantes : quand les fournisseurs d'accès à Internet donnent des décodeurs qui peuvent enregistrer les programmes télévisés, notamment les films, c'est une copie privée légale. Pourquoi une partie des 29,99€ que coûtent les offrent Triple Play (téléphone, télévision et Internet, NdR), on ne pourrait pas verser une partie à des fonds pour les auteurs?

Par ailleurs, Europe Ecologie défend le principe du logiciel libre, qui est un mode alternatif de rémunération de la production intellectuelle qui va contre la grande industrie informatique. Il y a de très nombreuses alternatives mais la majorité se refuse à y penser car elle vit encore dans le passé. A moins que, au travers la surveillance des activités des internautes, l'Etat cherche simplement à dénicher les pédophiles et les terroristes. Auquel cas, il faut le dire, car cela se fait au détriment des libertés publiques.


Sandrine Bélier est candidate Europe Ecologie dans le Grand est et soutient l'initiative anti Hadopi de la Quadrature du Net, écran noir sur le web. Elle est juriste spécialisée en liberté publique.