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Hadopi censurée: Albanel démission!

Sylvain Lapoix - Marianne | Mercredi 10 Juin 2009 à 17:46 | Lu 9330 fois

En censurant cet après-midi le volet répressif de la loi informatique et liberté, le Conseil constitutionnel inflige un troisième camouflet à Albanel et à la politique de Sarkozy.



Hadopi censurée: Albanel démission!
Quatre fois rejetée dans son principe au Parlement européen, une fois repoussée par l'Assemblée nationale... La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile. Mais cette fois-ci, elle semble bel et bien enterrée: le Conseil constitutionnel vient, à son tour, de dire «non» à la loi internet et création en censurant le principe de «riposte graduée», qui prévoyait la coupure de l'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Quelle conséquence tirer de ce nouveau désaveu ? Pour commencer, faire assumer à Christine Albanel l'arrogance de sa croisade pour cette loi.

Le retour de la justice dans la sanction

«C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux», soulignaient, selon le journaliste du Monde Philippe Le Cœur, les Sages de la rue Cambon. Par tous les moyens et toutes les formules, la ministre de la Culture avait tenté de rabrouer ceux qui voyaient dans la riposte graduée une façon de sanctionner sans jugement un comportement. Les eurodéputés avaient eux-mêmes massivement plébiscité l'amendement Bono qui visait à interdire ce cheminement légal étrange où les tribunaux et la contradiction de la défense disparaissaient du rapport entre le justiciable et la loi, et qui soulignait le le fait que l'accès à Internet est un droit.

Un principe que les membres du Conseil constitutionnel ont repris à leur compte : «Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.» Dur pour Albanel qui clamait contre ses contradicteurs qu'Internet n'était pas un droit fondamental.

Dans le fond, dans la forme et dans l'application, le Conseil constitutionnel a donc rejeté l'intégralité de la démarche de la Hadopi et toute la campagne qui a entouré cette loi qui faisait suite à la très controversée Dadvsi. Alors qu'ils avaient négligé l'avis de la Cnil, Sarkozy et ses sbires ne peuvent pas contester la légitimité de cette institution. Quelles conclusions en tireront-ils ? En période de remaniement ministériel, ce n'est guère difficile à deviner.


17h51 Mise à jour : la décision du Conseil constitutionnel en ligne sur son site.



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93.Posté par Salaud de Gutenberg...Rétablissez les droits d'auteur de l'a le 23/06/2009 17:08

On ne doit pas fréquenter les mêmes jeunes créateurs, car j'en connais un paquet de talentueux, mais qui n'intéressent pas TF1 Vivendi et consorts et qui mettent plus d'espoir de se faire connaître, quitte à être un peu copiés, dans le téléchargement, que par les patrons des majors qui eux s'y connaissent en vrais talents, comme l'autre prétentieux à Ray ban et la Lio lalilalère...Des références c'est sûr qui ont appris leur art accompagnées p...

92.Posté par Salaud de Gutenberg...Rétablissez les droits d'auteur de l'a le 23/06/2009 17:08

On ne doit pas fréquenter les mêmes jeunes créateurs, car j'en connais un paquet de talentueux, mais qui n'intéressent pas TF1 Vivendi et consorts et qui mettent plus d'espoir de se faire connaître, quitte à être un peu copiés, dans le téléchargement, que par les patrons des majors qui eux s'y connaissent en vrais talents, comme l'autre prétentieux à Ray ban et la Lio lalilalère...Des références c'est sûr qui ont appris leur art accompagnés pa...

91.Posté par athée de la démocratie le 16/06/2009 16:47

moè davis lospi hadopi

je m'inquiete toujours autant du projet herrisson moi
et personne n'en parle

90.Posté par 68 j'assume le 12/06/2009 12:50

Sarkozy et sa clique, nous conduisent tout droit vers une dictature très dure. Aujourd'hui tout va dans ce sens. Il est plus que temps d'interpeller les députés UMP une bande de godillots charognards. "T'es député UMP?" "Tare ta gueule à la récré!"

89.Posté par iMandarinGriot le 12/06/2009 01:29

IMandarinGriot-11/6/09-Avis pour Marianne
Hadopi à peine censuré et brutalement que déjà les ténors de la majorité,du Gouvernement donnent de la voix et cela se résume à ceci. Je m’étais frotté les yeux pour être sur que je ne dormais pas quand j’ai entendu dire que l’accès à Internet ne faisait pas partie des droits de base de la vie démocratique ce qui reviendrait à m’interdire de lire un journal ou à regarder la télévision.Dans cette missiv...

88.Posté par jack52 le 11/06/2009 21:43

Je suis de gauche et oui je respect les créateurs de richesses............... qui se trouvent dans les entreprises pour leur droit d'être rémunérés en fonction de la richesse produite lors de la vente du produit qu'ils ont créé. A défaut il faut voir avec le ministre du travail de mettre en place une loi qui permettrai de suspendre les patrons qui n'accepteraient pas cette loi, par les pieds jusqu'à ce qu'ils signent un accord donnant droit au...

87.Posté par spada le 11/06/2009 21:25

Albanel ministre de la culture qui soutien cette dernière par la répression, stupéfiant………… !
Décidément ce gouvernement innove par la méthode.
Quand on regarde les vidéos où dame Albanel se produit il y a quelque chose qui en résulte comme un courant d’air provenant de la rue Lauriston, c’est effroyable !!!!
Ah…… c’est bon cette odeur de vengeance, il paraît que les Français ont une passion pour la répression policière, historiquement c’est p...

86.Posté par Lancien le 11/06/2009 18:30

@ 85. Posté par Ozaguets le 11/06/2009 16:24
Ceux dont le tribunal le plus proche se trouve à 100 bornes de leur domicile ne vont pas se marrer, car je doute fort de la mise en service du successeur du Bibliobus : l'Hadopibus...
Ce serait pourtant un autre réservoir d'emplois dans la tôlerie, la peinture, le remplacement des pneus crevés, etc.

@ 59. Posté par Jordan le 10/06/2009 23:16
Tu veux savoir ce qui se passe en Australie ?
Tu es anglop...

85.Posté par Ozaguets le 11/06/2009 16:24

Il va falloir au moins doubler le nombre de juges, spécialiser des avocats, trouver des greffiers et des gestionnaires de dossiers et sans doute bien d'autres intervenants !
cette loi ne créée pas une seule richesse mais des tonnes d'emplois !
ça ne dit toujours pas comment on coupe l'internet sans le téléphone et la télé ! mais je sens que ça va créer des emplois qui vont y remédier...

84.Posté par tassecoicov'pon le 11/06/2009 16:12

J'ai entendu à la radio que deux ardents défenseurs de cette loi pourrie, votée par des gens qui ne pratiquent pas internet et instinctivement s'en méfient, sont Arditi et Julette Gréco. Tous les moyens sont bons pour ces artistes du troisième âge bien avancé de faire parler d'eux, c'est le sursaut de l'agonie.
http://http:/

83.Posté par Alexi le 11/06/2009 14:54

ATTENTION : Un seul élément de la Loi HADOPI a été rejeté.

1) L'ESSENTIEL : Le mouchardreste d'actualité. Et comme je l'ai déjà dit ; Ce mouchard correspondrait à poster un policier à la sortie de tous les débits de journaux pour noter vos noms adresses et ce que vous lisez !

Et pendant que le grand public ronge le NONOS qu'on vient de lui balancer ; Sarko et les institutions, Démission ou pas de Mme ALBANEL, il ne s'occupe pas de l'essentiel ...

82.Posté par Kaskavelle le 11/06/2009 13:48

De la Loi Hadopi ou La République française et soumise du petit dictateur.
En fait, la crucifixion de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel éclaire les méthodes et les manœuvres de ce gouvernement (et de ceux précédents) ; c’est-à-dire leurs procédées de répression et de contrôles administratifs de plus en plus brutaux et arbitraires ; car cette loi n’a été qu’une première tentative de déchirure des fondements de notre Démocratie : la sé...

81.Posté par Al' Ban El le 11/06/2009 11:46

J'y suis, j'y reste !

80.Posté par evogt le 11/06/2009 11:23

Après ce cinglant désaveu et le scandale de la dénonciation et du licenciement d'un cadre de TF1 pour délit d'opinion, que fait encore Mme la ministre des industries culturelles au gouvernement ?
S'il lui reste encore ne serait-ce qu'un semblant de dignité, qu'elle assume ses responsabilités en donnant immédiatement sa démission !

79.Posté par redax le 11/06/2009 11:20

Le plus affligeant dans cette affaire est peut-être la réaction de cerains "artistes" arrivés et bien installés dans "l'éstablisment", souvent arborant une confortable conscience de "gôche" et qui se sont précipités dans les jupes de cette loi injuste. Ces grands frileux nous ont donné toute la dimension de l'état catastrophique du niveau culturel de la production artistique franco-française, encore et toujours à le remorque du capitalisme à l...

78.Posté par Bonasavoir le 11/06/2009 11:02



BREAKING NEWS


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Bonjour “100% des français votent pour les arbres”!

J’ai lu votre post avec la plus grande attention et ai constaté votre ignorance absolue des idées politiques de Ségolène Royal.
Comment pouvez-vous prétendre que Royal n’a jamais rien fait pour réorienter la ligne du Parti Socialiste? Qu’elle ne parle pas de solidarité?

Mais elle a consacré un Colloque entier avec Régis Debray sur la Fraterni...

77.Posté par JDif le 11/06/2009 10:51

@53 Biet d'Ase

Si certaines production ne se vendent pas, ce n'est pas uniquement parce qu'il existe des pirates cela peut être aussi parce que le marché est saturé par une surabondance d'offre ou bien qu'il n'est pas solvable. Avant de penser à réprimer des délinquants imaginaires (n'est-ce pas aussi un sacrifice sur l'autel de la virtualité effectué par des imbéciles qui cherchent un appui auprès d'une divinité introuvable pour venir en aide...
http://jean.dif.free.fr

76.Posté par Papy Joker le 11/06/2009 10:41

Je ne me rappelle plus quelle féministe (S Weil ?) avait dit (je site de mémoire) que l'égalité entre homme et femme en politique serait établie quand on verrait une femme incompétente à un poste important.
Et ben, c'est fait !

75.Posté par Attention ! le 11/06/2009 10:30

Attention, ne nous réjouissons pas trop vite : voici ce que vient de dire Albanel (site du Monde). Ils sont complètement dingues au gouvernement.

"Ils ont dit qu'il y a une liberté de communication et que la sanction devait être prononcée par un juge", a dit la ministre. "90 % de la loi a été validé par le Conseil Constitutionnel, notamment la création de la Haute Autorité qui s'appelle l'Hadopi, tout le processus pédagogique d'envoi des mails...

74.Posté par ben voyons le 11/06/2009 10:27

Soit, il faudra donc un jugement pour que la sanction soit décidée et appliquée, et la loi Hadopi sera certainement modifiée dans ce sens très rapidement. Une différence importante puisque les téléchargeurs sanctionnés auront du coup un casier judiciaire... Est-ce vraiment ça que voulaient les opposants ?

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