Google condamné pour des mots clés diffamatoires

C'est une première. Elle pourrait avoir des suites. Dans un jugement en référé daté du 7 mai 2009 dont la décision n'a été rendue publique que le 10 juillet, le service Google suggest mis en oeuvre par le moteur de recherche Google a fait l'objet d'une condamnation pour suggestion tendancieuse. L'outil Google suggest est un service qui propose sur sa page d'accueil une dizaine de mots se rapprochant le plus de la recherche au fur et à mesure de la saisie de la requête.
 
En l'occurrence, la suggestion « Direct Energie Â», un fournisseur alternatif d'électricité à l'origine de la plainte proposait comme première réponse « Direct Energie Arnaque Â».
Direct Energie n’a pas apprécié la google-blague: l’expression était le siège d’un « trouble manifestement illicite », condition suffisante d’une action en référé engagée par Maître Damien Challamel. Après constat d’huissier, Direct Energie demandait devant le Tribunal de commerce de Paris la purge de Google Suggest assortie d’une réclamation d’astreinte ainsi que du versement d’une provision de 100 000 euros.

Pour sa défense, la société américaine invoquait une « fonction statistique, automatique et objective du moteur de recherche Google », estimant que « ces suggestions ne sont que le reflet objectif des recherches qui sont statistiquement les plus fréquemment effectuées par les internautes ». Plutôt qu’un dommage, Google y voyait une information objective et potentiellement utile. Bref : l’attaque de Direct Energie était totalement infondée.

Le juge a tranché : « Quel que soit le procédé automatique invoqué par Google pour justifier l'apparition de « direct energie arnaque » au premier rang, cette présentation fait peser sur Direct Energie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux. (...) Cette présentation est d'autant moins admissible que ce terme n'est pas, et de très loin, le premier en nombre de recherches indiqué sur le même écran (quelques dizaines de milliers contre plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions pour les termes suivants), ni même le premier par ordre alphabétique Â».
La société Google s’est, ainsi, vue ordonnée de supprimer la suggestion tendancieuse, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée.

En avril 2009, la société Cortix avait déjà attaqué Google pour les motifs de dénigrement et diffamation sur le moteur de recherche. Mais le tribunal avait débouté Cortix de toutes ses demandes, condamnant même la société pour procédure abusive.  C’est donc la première fois que le célèbre moteur de recherche américain est ainsi condamné, même s’il est à noter que l’action en référé est une procédure d’urgence qui ne juge pas l’affaire sur le fond et que Google peut encore faire appel de cette condamnation.

Le jugement sur le fond sera d’autant plus intéressant, car il permettra d’y voir plus clair en ce qui concerne le statut juridique des moteurs de recherche. Un flou artistique qui leur a, jusqu’ici, été largement profitable comme l’explique Matthieu Bourgeois du cabinet KGA : « aujourd’hui la jurisprudence n’est toujours pas clairement arrêtée. On ne sait pas s’il faut leur appliquer le droit commun ou le droit de la presse.  Cette décision a au moins le mérite de montrer qu’il existe des moyens juridiques pour combattre le dénigrement d’une entreprise dans le cadre du service « Google Suggest ».