Exclusif : Courroye a-t-il écorné le code pénal dans l'affaire de l'Angolagate?

Angolagate, le retour : l’affaire des commissions sur les ventes d'armes, dont l’une des vedettes n’est autre que Charles Pasqua, revient devant la cour d’appel de Paris à partir du 19 janvier. Sauf que depuis quelques jours, une question technique aux conséquences incalculables agite les conseillers du Garde des Sceaux : lorsqu’il a signé l’ordonnance de renvoi des 42 prévenus, le 5 avril 2007, Philippe Courroye s’est paré de la qualité de « premier juge d’instruction ». Or, depuis le 20 mars 2007, à en croire le journal officiel, il était… « avocat général » auprès de la Cour d’appel de Versailles. D'où la crainte de la Chancellerie : et si cet acte juridique constituait une entorse au code de procédure pénal ? Plusieurs avocats planchent sur le sujet, à commencer par ceux de l’homme d’affaire, Arcadi Gaydamak, pierre angulaire de la fourniture de matériel militaire à l’Angola par la Russie, qui servit de détonateur à ce scandale.
 
« Le cas de figure n’a pas de précédent », explique un observateur attentif de la chose judiciaire. Promu avocat général, Philippe Courroye était désormais membre du Parquet, plus précisément procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nanterre. Au regard de la jurisprudence européenne, il n’avait plus le droit  au titre de « juge ». Un argument en or pour ceux qui souhaiteraient voir ce dossier s’enliser gentiment, au premier rang desquels on remarque quelques éminents conseillers de l’Élysée et des représentants des services de renseignement, soucieux de préserver des relations franco-angolaises mises à mal par plus de dix années de procédures. Et conscient du fait que ce pays lusophone (de langue portugaise) de l’Afrique australe, longtemps proche de la France, possède en ses sous-sols de très importantes réserves pétrolières…

En première instance, les avocats des accusés avaient déjà tiré à boulets rouges sur Philippe Courroye,  auquel ils reprochaient quelques libertés avec la procédure pénale. L’affaire Bettencourt est passée par là entre-temps, qui a sérieusement fragilisé un magistrat présenté comme le « procureur du roi ». De quoi nourrir en arguments neufs ceux qui présentaient cette affaire comme un coup monté par le camp Chirac pour neutraliser Charles Pasqua à la veille de l’élection présidentielle de 2002, lorsqu'il surfait sur son très bon score aux élections européennes de 1999. L’un de ces pièges judiciaires dans lesquels la droite a pris l’habitude d’enfermer ceux qui dérangent, sorte de coup d’essai avant l’affaire Clearstream.
 
Il risque donc d’y avoir du sport devant la Cour d’Appel, d’autant que le franco-russe Gaydamak, réfugié à Moscou depuis plus de dix ans pour échapper à ce qu’il appelle un « procès tronqué », promet de venir s’expliquer, avec trois ténors du barreau derrière lui : Hervé Témime, Pierre Haïk et William Goldnadel. À condition bien sûr que le procès ait lieu…