Entre Besson et Hortefeux, c’est chaud !
Lundi 30 Août 2010 à 05:01 | Lu 10777 fois I 16 commentaire(s)
Hervé Nathan
La préparation du débat sur la nouvelle loi immigration génère un affrontement feutré entre le ministre de l’Intérieur et celui de l’immigration. L'une des meilleures prises du « sarkozysme de gauche » est menacée d’une OPA par les sarkozystes de droite. Ambiance.
La préparation du débat sur la nouvelle loi immigration génère un affrontement feutré entre le ministre de l’Intérieur et celui de l’immigration. L’incarnation du « sarkozysme de gauche » est menacé d’une OPA par les sarkozystes de droite. Ambiance.
La préparation du débat, en septembre à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », donne lieu à un affrontement entre Brice Hortefeux et Eric Besson. Les deux ministres ne sont pas d’accord sur les amendements à apporter au texte, présenté au conseil des ministres en mars dernier. Lors d’une réunion cette semaine à Matignon, le ministère de l’Intérieur a proposé un amendement visant à retirer la nationalité française aux « polygames », genre Liès Hebbadj, l’homme aux quatre « épouses » (ou maîtresses, au choix) en tchador de la banlieue de Nantes.
Pour y parvenir les juristes de l’intérieur ont bâti un « délit de polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse », détaillé samedi dans Libération . Trois « faits » qu’il faudrait cumuler pour se voir condamner par un tribunal à la déchéance de nationalité…
La construction juridique fait frémir à la Chancellerie, et provoque des mines de dégoût au ministère de l’Immigration.
Eric Besson fait savoir à Matignon et à l’Elysée qu’il veut appliquer « Grenoble, tout Grenoble, rien que Grenoble ». Car dans son discours de Grenoble, le 30 juillet, le président a parlé de la sécurité, mais pas la polygamie. Donc Besson propose de priver de la nationalité les personnes condamnées pour un crime (donc aux assises) à une peine de plus de cinq ans, à condition qu’elles aient acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qu’elles ne deviennent pas apatrides de ce fait. Et c’est tout. Michèle Alliot-Marie serait sur la même ligne. On reviendrait à la situation d’avant 1998. On attend l’arbitrage de Matignon et de l’Elysée (surtout ce dernier) pour la semaine prochaine…
Pour Besson, c’est pas de chance. En mars dernier il pensait avoir trouvé le moyen de présenter un projet « de gauche », consacré notamment à la répression des employeurs de travailleurs sans papiers, avec notamment un article qui accentuait la pression sur les donneurs d’ordre, les grandes entreprises. Cela devait masquer l’aspect répressif du projet de loi, qui facilite les expulsions d’immigrés irréguliers, réduit le pouvoir des juges, allonge la période de rétention possible, etc. Six mois plus tard, le virage sécuritaire est pris, la chasse aux Roms est ouverte officiellement, même s’il s’agit plus d’esbroufe que d’une politique véritablement nouvelle.
Dans ces conditions, l’examen du projet de loi immigration se présente comme une succession de chausse-trapes. Non seulement, il y a le différend avec un proche du président, Brice Hortefeux, mais on lui colle comme rapporteur du projet de loi, Thierry Mariani, député du Vaucluse, animateur du club de la Droite populaire, qui se donne pour but de récupérer l’électorat du FN. Mariani avait été l’auteur en 2008 de l’amendement visant à instaurer les test génétiques pour obtenir un visa d’entrée en France, dont Besson avait refusé de publier les décrets d’application, car justement il jugeait la mesure…inapplicable. Un des chevaux de bataille de Tierry Mariani sera de restreindre l’accès aux soins gratuits par les étrangers en situation irrégulière (appelé aide médicale d’Etat, AME)
Pour Eric Besson, ministre d’ouverture, le risque est donc de voir son beau texte de « gauche » devenir le support de toutes les surenchères vers l’extrême droite.
Du coup le ministre de l’Immigration a l’intention d’assister en personne (c’est possible depuis la révision constitutionnelle, mais assez exceptionnel) aux réunions de la commission des lois de l’Assemblée, afin d’éviter les amendements trop radicaux à ses yeux. C’est en effet le texte sorti de la commission qui sera examiné en séance plénière à partir du 27 septembre… Dans Le Point, Thierry Mariani prédit : « Il va y avoir du sport». On peut le croire.
La préparation du débat, en septembre à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », donne lieu à un affrontement entre Brice Hortefeux et Eric Besson. Les deux ministres ne sont pas d’accord sur les amendements à apporter au texte, présenté au conseil des ministres en mars dernier. Lors d’une réunion cette semaine à Matignon, le ministère de l’Intérieur a proposé un amendement visant à retirer la nationalité française aux « polygames », genre Liès Hebbadj, l’homme aux quatre « épouses » (ou maîtresses, au choix) en tchador de la banlieue de Nantes.
Pour y parvenir les juristes de l’intérieur ont bâti un « délit de polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse », détaillé samedi dans Libération . Trois « faits » qu’il faudrait cumuler pour se voir condamner par un tribunal à la déchéance de nationalité…
La construction juridique fait frémir à la Chancellerie, et provoque des mines de dégoût au ministère de l’Immigration.
Eric Besson fait savoir à Matignon et à l’Elysée qu’il veut appliquer « Grenoble, tout Grenoble, rien que Grenoble ». Car dans son discours de Grenoble, le 30 juillet, le président a parlé de la sécurité, mais pas la polygamie. Donc Besson propose de priver de la nationalité les personnes condamnées pour un crime (donc aux assises) à une peine de plus de cinq ans, à condition qu’elles aient acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qu’elles ne deviennent pas apatrides de ce fait. Et c’est tout. Michèle Alliot-Marie serait sur la même ligne. On reviendrait à la situation d’avant 1998. On attend l’arbitrage de Matignon et de l’Elysée (surtout ce dernier) pour la semaine prochaine…
Pour Besson, c’est pas de chance. En mars dernier il pensait avoir trouvé le moyen de présenter un projet « de gauche », consacré notamment à la répression des employeurs de travailleurs sans papiers, avec notamment un article qui accentuait la pression sur les donneurs d’ordre, les grandes entreprises. Cela devait masquer l’aspect répressif du projet de loi, qui facilite les expulsions d’immigrés irréguliers, réduit le pouvoir des juges, allonge la période de rétention possible, etc. Six mois plus tard, le virage sécuritaire est pris, la chasse aux Roms est ouverte officiellement, même s’il s’agit plus d’esbroufe que d’une politique véritablement nouvelle.
Dans ces conditions, l’examen du projet de loi immigration se présente comme une succession de chausse-trapes. Non seulement, il y a le différend avec un proche du président, Brice Hortefeux, mais on lui colle comme rapporteur du projet de loi, Thierry Mariani, député du Vaucluse, animateur du club de la Droite populaire, qui se donne pour but de récupérer l’électorat du FN. Mariani avait été l’auteur en 2008 de l’amendement visant à instaurer les test génétiques pour obtenir un visa d’entrée en France, dont Besson avait refusé de publier les décrets d’application, car justement il jugeait la mesure…inapplicable. Un des chevaux de bataille de Tierry Mariani sera de restreindre l’accès aux soins gratuits par les étrangers en situation irrégulière (appelé aide médicale d’Etat, AME)
Pour Eric Besson, ministre d’ouverture, le risque est donc de voir son beau texte de « gauche » devenir le support de toutes les surenchères vers l’extrême droite.
Du coup le ministre de l’Immigration a l’intention d’assister en personne (c’est possible depuis la révision constitutionnelle, mais assez exceptionnel) aux réunions de la commission des lois de l’Assemblée, afin d’éviter les amendements trop radicaux à ses yeux. C’est en effet le texte sorti de la commission qui sera examiné en séance plénière à partir du 27 septembre… Dans Le Point, Thierry Mariani prédit : « Il va y avoir du sport». On peut le croire.
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