Entente entre industriels: les consommateurs lessivés

Justice est faite, donc… Sauf que ce n’est pas la première fois qu’un tel scénario se déroule. En avril dernier, Bruxelles mettait à l’amende les mêmes lessiviers pour une entente cette fois au niveau Européen concernant la France, la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Portugal, l'Espagne et les Pays-Bas. Dans le rôle du dénonciateur qui échappe aux sanctions, Henkel, et dans le rôle des payeurs, on trouve les trois autres contraints d’acquitter 315,2 millions d’euros….

« C’est terrible. On voit que ces groupes se mettent autour d’une table pour définir une entente sur les prix. Et les deux affaires qui mettent en jeu les même acteurs, montrent qu’il se pourrait tout aussi bien qu’ils se mettent une nouvelle fois autour d’une table pour définir lequel d’entre eux, dénoncera le cartel et ne paiera pas l’amende », décrypte Edouard Bareiro de l’UFC. 

De là à dire que les systèmes de contrôle anti concurrentiel, européen comme français, sont inefficaces et qu’il est gagnant de tricher, il n’y a qu’un pas. « Une chose est sûre, en l’état du droit, les cartels ne sont pas dissuadés. Par exemple les opérateurs de téléphonie mobile ont été condamnés à 534 millions d’euros d’amende en 2005, alors que les marges engendrées par leur entente se comptent en milliards d’euros », poursuit Edouard Barreiro.

Et de fait, si l’amende semble élevée, à quoi correspond-elle pour ces géants ?

Le montant de 361 millions d’€ représente en 2002, au cœur de la période de cartel, moins de 30 % du chiffre d’affaires réalisés par les vendeurs de lessives. « C’est le haut de la fourchette qui a été retenu », se défend-t-on à l’Autorité de la concurrence. Ce n’est pourtant qu’en insistant lourdement auprès de l’Autorité que l’on obtient une estimation du surplus payé par les consommateurs « 6 % environ pour Proctor et Gamble ». Pour l’année 2003, et sous l’hypothèse que ses partenaires du cartel appliquaient la même surfacturation, cela représentait un gain indu de presque 80 millions d’euros. 640 millions au bas mot sur 10 ans. Pas loin de deux fois l'amende...

Et pas question pour les consommateurs de récupérer une partie de leur argent. « La France ne dispose pas dans son droit de l'action de groupe. Dès lors, chaque consommateur doit dans son coin engager une procédure pour récupérer quelques euros », déplore un des juristes de l'Autorité de la concurrence. Et ce n'est pas Edouard Barreiro qui va lui donner tort : « On voit bien que le système n'est en rien dissuasif. Si l'action de groupe existait, les consommateurs seraient plus attentifs aux prix et d'avantage susceptibles d'engager des poursuites bien plus honéreuses pour les entreprises tentées par les pratiques anti-concurrentielles. »

En attendant, Henkel a fait part de sa décision de faire appel. Arguant de sa coopération pleine et entière durant l'enquête, le groupe allemand se dit insatisfait de la ristourne obtenue sur son amende. Saisie, la Cour d'appel de Paris sera amenée à juger du montant des amendes demandées par l'Autorité de la concurrence. Ce n'est pas une première. La justice avait déjà largement réduit la facture pour les aciéristes pris eux aussi la main dans le sac. Initialement condamné à 575,4 millions d'euros en 2008, ils n'auront déboursé que 74 millions.      

Avant même l'option justice, les groupes tentés par le cartel se trouvent dans un jeu assez simple : 

Pile : « Je triche et je ne me fais pas prendre, je gagne 730 millions »
Face : « Je triche, je me dénonce (ou pas), et je rends la moitié de mes gains »

Vous jouez ? 

Article modifié à 8h30 le 09/12/2011