Conseillers généraux ET parlementaires: les cumulards voteront-ils le projet Balladur?Sylvain Lapoix | Vendredi 6 Mars 2009 à 07:00 | Lu 13002 fois
Au delà de la colère des administrés, le projet Balladur visant à supprimer les départements va d’abord se heurter aux 200 et quelque parlementaires membres des conseils généraux, d’où ils tirent des indemnités non négligeables et une influence politique locale essentielle à leur carrière. Sans parler des conseillers régionaux !
Ils sont 218 hommes et femmes de gauche comme de droite à risquer de perdre une grosse partie de leur salaire et de leurs perspectives de carrière si la réforme Balladur supprimant les départements rentre en vigueur. Manque de bol pour Edouard : ces 218 sont les députés et sénateurs cumulant une fonction de conseiller général qui devront bientôt statuer sur le sort de cette réforme des collectivités territoriales !
1500,99 à 5441,10€ par mois d’indemnité Le cumul des mandats n’ayant toujours pas fait l’objet d’une loi digne de ce nom, les parlementaires sont nombreux qui ajoutent la carte « département » à leur jeu politique : 103 sénateurs sur les 343 du Palais du Luxembourg siègent également dans l’assemblée d’un département, et parmi eux 31 président un conseil général. Près d’un tiers des conseils généraux sont donc sous présidence d’un sénateur, et vingt autres sous celle d’un député. Voilà déjà un bon gros front de contestation de la réforme des collectivités territoriales où on peut compter des cadors de l’opposition (Hollande, Montebourg, Emmanuelli, Bartolone ou Bianco) et des pointures de la majorité, tels Christian Poncelet, ancien président du Sénat, François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre à l’Assemblée ou encore le très critique Alain Lambert.
Et il y a fort à parier que, ne serait-ce que pour de simples raisons financières, chacun aura à cœur de défendre son département : selon le décret 2008-1016 du 2 octobre dernier, un conseiller général a droit à une indemnité brute de 1500,99 à 2626,74€ par mois, selon la population du département. Un vice-président peut prétendre à 40% de majoration sur cette base et un président touche 5441,10€. Le tout sans compter les avantages en nature (personnel, voiture de fonction, locaux dans le canton, etc.).
Une influence locale essentielle dans une carrière Au delà des pures questions pécuniaires, le Conseil général reste un lieu de pouvoir local essentiel à toute réélection. Pour qui n’a pas conquis une ville de poids dans une circonscription, la présence dans les instances du département donne accès à toutes sortes de domaines de compétences dont les administrés apprécient la valeur, une fois l'heure venue de choisir son bulletin de vote aux législatives ou aux municipales. La gestion des maisons de retraites ? Les conseillers généraux ! Le soutien aux familles en difficultés ? Encore pour eux ! Le RMI, l’aide au logement, les allocations aux handicapés ? Rebelote ! A quoi s’ajoutent pléthore de questions d’équipements, des collèges aux routes en passant par certains ports et voies fluviales, développement de l’équipement des zones rurales ou touristiques… Bref : on a toujours mille raisons de remercier par les urnes son conseiller général !
Ainsi, une fois venu l’automne où sera présenté le projet de loi sur la réforme des territoires, il y a fort à parier que les membres des deux chambres qui pointent aux conseils généraux n’accueilleront pas le projet avec le sourire. Probablement pas plus que les trois présidents de Conseil régional du Sénat, concernés par les « démantèlements » du projet Balladur. Mais comment ne pas les comprendre : celui qui a commandé le fameux rapport départementicide n’est-il pas parvenu au sommet de l’Etat en usant de son influence dans les Hauts-de-Seine dont il fut président entre 2004 et 2007 ?
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