Commission Léger: la commission du président?

Je persiste : il faut achever le juge d'instruction. Mais pas n'importe comment. Quand j'ai écrit mon billet sur ce thème, je ne disposais que de l'information donnée par Le Monde avant le discours du président de la République devant la Cour de cassation. Je présumais que l'enquête qui serait confiée au Parquet serait accompagnée d'un certain nombre de modalités qui nous feraient changer de procédure pénale avec confiance. Après avoir lu l'allocution du chef de l'État et pris connaissance de la plupart des réactions, j'ai été obligé de constater que pour l'instant du moins, nous étaient proposées seulement une enquête sous l'égide du procureur, la création d'un juge de l'instruction et une audience collégiale pour le placement en détention provisoire. On passerait d'un inquisitoire entier à un accusatoire tronqué.

Une disproportion médiatique

Avant d'analyser le fond, je voudrais attirer à nouveau l'attention sur la disproportion médiatique entre les partisans du statu quo et du maintien du juge d'instruction d'une part et, d'autre part, les défenseurs de la réforme projetée. Le Monde, par exemple, n'a cessé de donner la parole aux premiers et quand il s'est aventuré à publier une critique du magistrat instructeur - par Hervé Lehman, avocat et ancien juge d'instruction -, il a éprouvé le besoin de la compenser par un texte contraire d'Eva Joly. On a constaté également une glorification des juges anti-terroristes par eux-mêmes et des éloges que certains magistrats financiers s'adressaient. Plus généralement, ceux qui pendant longtemps n'avaient cessé de vitupérer les dérives de l'instruction, ses lenteurs et ses partialités se découvraient soudain des affinités certaines avec « les petits juges ».

Rien de cette surenchère ne me semble décisif. Plutôt que d'opposer l'esprit des deux systèmes inquisitoire et accusatoire, elle conduit à mythifier le premier et à déplorer l'impossibilité pratique du second. A la réflexion, on s'aperçoit que le premier est d'autant plus loué que le second semble inspiré, pour certains, par une volonté politique d'étouffer les libertés publiques. Il y a une présomption lassante de malveillance démocratique à l'encontre de tout ce que propose Nicolas Sarkozy. Ce qui me paraît excessif, pour ne pas dire faux. On ne peut pas non plus se référer aux conclusions de la commission d'enquête sur Outreau puisqu'à mon sens, elle a manqué l'occasion historique d'une réforme d'envergure absolument consensuelle : la suppression du juge d'instruction. Si on veut bien avec bonne foi mesurer les avantages et les inconvénients des deux types de procédure pénale, je ne vois guère d'hésitation à manifester. L'inquisitoire nous confronte à une bureaucratie des formes, des textes et des garanties qui, de la police à l'audience en passant par les informations avalisant trop souvent l'enquête initiale, mêle la lenteur à l'inefficacité. Il y a un byzantinisme du rituel inquisitorial qui dans la pratique,  interdit à la justice l'humanité, les regards, le dialogue des visages et les trésors de la psychologie. L'accusatoire, en revanche, dans sa simplicité, prévoit une enquête rapide couverte par un secret absolu, l'égalité des armes  entre l'accusation et la défense, un juge réellement arbitre et, enfin, la transparence du débat libre et contradictoire à l'audience. Moins de complexité et plus de contradictoire. Moins de secret et plus de publicité. Moins de lenteur et plus de rythme. L'accusatoire, dans son principe et avec ce qu'il implique, l'emporte aisément.

« La Commission Léger n'est pas au bout de ses peines »

Le président de la République qui annonce dans ses grandes lignes une réforme de la procédure pénale, avant même le rapport d'étape de la Commission Léger, adopte une démarche qui non seulement ne me choque pas mais donne à la Justice, sortant de sa bouche, une importance capitale. A condition que son discours ne soit qu'une ouverture, un prélude et non pas un aboutissement, une manière de fixer les limites d'une délibération collective déjà amputée. La Commission Léger n'est pas au bout de ses peines car si elle arrête ses travaux à hauteur de la structure évoquée par le président, nous aurions en effet une apparence étriquée d'accusatoire qui serait presque pire que le mal inquisitorial. Je ne suis pas convaincu par le reproche fondamental fait par les adversaires de l'évolution projetée. De la même manière que l'indépendance théorique des juges d'instruction occulte mille dépendances et connivences, une focalisation quasiment exclusive sur la charge au détriment de la décharge, la dépendance alléguée du parquet dissimule une infinité d'indépendances quotidiennes qui font apparaître pour une caricature le tableau dressé par ceux qui ne connaissant rien de la réalité, l'inventent selon leurs phantasmes ou leurs lectures orientées. J'ajoute que je suis persuadé que la dépendance du Parquet, à la supposer effective,  serait infiniment moindre dans le nouveau système que dans l'ancien. Dans celui-ci, le procureur peut être tenté de se débarrasser de la vertu d'indépendance sur le juge du siège tandis qu'avec l'accusatoire, ce sera à lui, et à lui seul, d'assumer le devoir d' indépendance et de le porter haut. Faute de cette exigence, l'oeuvre de justice deviendrait en effet une forme vide. Enfin, on oublie trop souvent, en examinant les projets sur un plan technique, qu'on a changé d'époque : ce qui pouvait être admis hier est devenu insupportable aujourd'hui et ce serait se leurrer que de croire qu'un Parquet aux ordres serait non seulement possible mais accepté. Le climat contemporain ferait de toute retenue abusive un scandale.

Il est essentiel que la Commission Léger pousse sa mission jusqu'à élaborer un dispositif qui mette en face de l'accusation une défense dotée de moyens et capable, notamment par une augmentation substantielle de l'aide juridictionnelle, d'apporter son aide à ceux qui ont réellement besoin d'elle. On ne peut faire l'économie d'une configuration qui saurait contrebattre la puissance du ministère public par l'affirmation d'une force antagoniste équivalente. Faute de quoi, à l'évidence, le pot de fer risquerait de ne faire qu'une bouchée du pot de terre.

Quitte à imaginer l'inconnu procédural, serait-il inconcevable de réfléchir au système allemand de la légalité des poursuites, qui offre l'avantage d'interdire les classements sans suite par pure opportunité ?

On le voit, l'alternative n'est pas entre un inquisitoire médiocre et un accusatoire dangereux parce qu'inachevé mais entre un inquisitoire dont l'esprit est mauvais - on arrive si tardivement à la transparence du débat libre, public et contradictoire - et un accusatoire structuré et cohérent. Si on laisse celui-ci dans l'état où, semble-t-il, on nous l'offre, il n'y aura pas de progrès de la justice. Pour que les soutiens inconditionnels de la procédure accusatoire puissent enfin rêver d'un avenir judiciaire meilleur, il faut absolument que la Commission Léger justifie son existence. Aux conditions que j'ai modestement formulées et que de vrais juges emblématiques comme Renaud Van Ruymbeke avalisent - ce dernier ne défendant l'instruction que par défaut -, on aboutirait à un consensus que la Commission d'enquête sur Outreau n'a pas voulu créer.

Ce que celle-ci a manqué, la Commission Léger devrait l'accomplir. Après tout, elle n'appartient pas au président de la République.

Philippe Bilger publiera, début avril, aux éditions du Cherche Midi, un ouvrage intitulé Etats d'âme et de droit. 

Retrouvez ce week-end notre débat filmé « Pour ou contre la suppression du juge d'instruction », avec Philippe Bilger et Serge Portelli.