Comment Hadopi crée quelques soucis au candidat Hollande

Lundi 28 Novembre 2011 à 15:01 | Lu 9331 fois I 11 commentaire(s)

Journaliste à Marianne, j'écris sur le numérique ainsi que sur les questions de police/justice... En savoir plus sur cet auteur

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La contrainte que s'est imposée François Hollande de ne dévoiler son programme qu'en janvier pose des problèmes dans le secteur numérique et sur Hadopi, sujets sur lesquels le PS est plus que divisé.

(Dessin : Louison)

La décision de François Hollande de ne dévoiler son programme qu'en janvier continue de faire des vagues. L’interview de Peillon sur l'éducation était déjà marquée par un certain flou. Idem sur la question du numérique, qui concerne des millions de jeunes, l'une des cibles privilégiées par sa campagne. Fleur Pellerin, la conseillère de Hollande chargée de ces questions, est pourtant devenue une curiosité médiatique. Bardée de diplômes, moins de 40 ans, « hussarde de la diversité » comme dit Libération, elle a tout pour plaire, sur la forme au moins.

Sur le fond, c’est plus difficile, les positions de Hollande sur le numérique étant encore plus instables qu’un PC sous Windows Vista. C'est notamment le cas sur Hadopi, devenu le combat majeur pour de nombreux partisans des libertés sur Internet. Dans ce dossier, le candidat n’a pas cessé de varier son discours, oscillant entre la réforme et l’abrogation pure et simple de la loi.

Abrogation ou révision ?

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Début juin, François Hollande, devant les étudiants du CFJ, ne parle pas d’abrogation mais plutôt de « révision » de la loi : « Je n'ai pas voté cette loi. J'ai considéré qu'elle n'avait pas été bien préparée, bien conçue. (…) Et donc ce que je ferai, c'est que aussitôt installés les nouveaux responsables, je ferai une évaluation de Hadopi qui aboutira à la révision de ce dispositif législatif ». Une position qui ménage le chou libertaire et la chèvre culturelle, un lobby toujours actif dans les milieux de gauche.

Quelques jours plus tard, se rendant sans doute compte de conséquences de tels propos en pleine primaire, le candidat adopte un discours plus offensif et parle explicitement d’abrogation sur son blog officiel : « Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi et en le remplaçant par ce nouveau mécanisme qui assurera des financements pérennes au monde de la culture sans entraver le principe de liberté qui doit prévaloir en matière d’accès à la culture sur Internet ». Manque de chance, cet article a aujourd’hui disparu du blog. Un pépin technique selon son équipe.

D'un autre côté, ce billet a le malheur de n'être plus en phase avec les prises de position ultérieures de Hollande. Le 4 octobre, dans un communiqué, l'ARP (société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs, lobby du cinéma), suite à une rencontre avec le candidat, a pris « acte que François Hollande ne souhaite pas abroger la loi Hadopi » mais reste « vigilante quant aux évolutions que celui-ci souhaite y apporter, s’il est désigné puis élu ». Pour la petite histoire, l’ARP organise chaque année les Rencontres de Dijon, dans la ville de François Rebsamen, fidèle de Hollande et opposé à l'abrogation de la loi Hadopi.

Comment Hadopi crée quelques soucis au candidat Hollande

Rétropédalages en série

Surtout, c'est un lobby du cinéma qui dévoile la dernière position de Hollande sur Hadopi. Et ses adversaires ne sont pas privés pour le tacler. Sur Twitter, l’équipe de Martine Aubry réplique : « Sur Hadopi, la position de Martine Aubry est claire : elle s'engage à abroger la loi ». C'est d'ailleurs la position officielle du PS. De plus, l'abrogation de la loi Hadopi n'est pas le seul sujet de clivage entre Aubry et Hollande en matière de numérique. Dans Libération le 4 octobre, Hollande se dit opposé au principe de la licence globale, une « solution facile » mais défendue par son ex-rivale.

Au vu de la polémique, le 6 octobre, sur France Inter, François Hollande est contraint à un nouveau rétropédalage et reparle de la suppression de la Hadopi : « Moi je pense qu’il faut supprimer la loi Hadopi mais avoir une autre législation. On ne peut pas laisser internet sans règles. (...). Il va falloir une concertation avec les créateurs, les auteurs pour trouver le meilleur système ».

Même discours chez Aurélie Filippetti, membre de son équipe de campagne : « Concernant Hadopi, François Hollande a réaffirmé à plusieurs reprises son opposition à la criminalisation de la jeunesse dans ses pratiques culturelles. Il a déclaré qu'il abrogerait Hadopi mais que la licence globale ne peut pas être la solution et qu'il souhaitait une nouvelle législation, après concertation, et en cherchant de nouvelles sources de financements ». Mais, à ce moment là, personne n'explique ce que serait cette « nouvelle législation ».

Négligence caractérisée

Ce n'est que le 11 octobre, après le premier tour de la primaire, que Vincent Feltesse, chargé de la campagne numérique de Hollande, dévoile enfin une esquisse de projet pour celui qui n’est encore que candidat à la candidature. Si Feltesse souhaite bien abroger la loi Hadopi et mettre fin à la sanction de coupure d'accès Internet, il veut en revanche maintenir le système d’avertissements et de surveillance des réseaux.

Dans ce cadre, le texte de Feltesse (contacté, ce dernier se concentre désormais sur la communication en ligne et nous a renvoyé vers Fleur Pellerin) prévoit qu’« en dernier recours, le dossier de l’internaute pourrait être transmis aux ayants droits aux fins de poursuites civiles » (en clair, le sanctionné pourra signer un chèque aux artistes et producteurs), proposition qui serait encore « à discuter ». Ce projet est alors fustigé sur Twitter par le député Christian Paul, spécialiste des nouvelles technologies et soutien d'Aubry pendant la primaire, qui dénonce une « régression totale après des années de combat collectif ».

D'ailleurs, dans le projet Feltesse, l'essentiel n'est pas réglé. Avec Hadopi, c'est le système de surveillance en lui-même qui pose problème et non la seule sanction de coupure de connexion. Comment s’assurer que l’internaute qui s’est fait repérer par les radars de la Hadopi a bien piraté un film ou de la musique ? Comment s’assurer que tous les internautes aient les moyens de sécuriser leur ligne pour éviter qu’un petit malin « emprunte » leur connexion Internet ?

En effet, en plus des cas de téléchargements illégaux délibérés, les internautes repérés par l'actuelle Hadopi peuvent être également sanctionnés pour « négligence caractérisée » risquant une amende de 1500 euros et/ou un mois de coupure d'accès Internet si on prouve qu’ils n'ont pas suffisamment protégés leur connexion contre les « squatteurs » intempestifs. Il était prévu de publier une liste de logiciels de sécurisation labbelisés par la Hadopi dont l’installation sur son ordinateur pouvait éviter une sanction pour ces motifs. Or, à ce jour, cette liste n’existe toujours pas.

La ligne molle

L'alternative proposée par Feltesse semble donc victime d'une « négligence caractérisée ». Ce flottement se voyait déjà lorsque François Hollande était Premier secrétaire du PS. Dès 2006 et le vote de la la DADVSI, le PS s’était divisé sur la licence globale. Hollande, Anne Hidalgo, à l’époque secrétaire nationale à la culture, et les ex-ministres de la Culture Jack Lang et Catherine Tasca étaient contre, les députés Christian Paul, Patrick Bloche et Didier Mathus étaient pour. Aujourd’hui, si les partisans de la licence globale ont tous soutenu Aubry, ses opposants se sont partagés entre Hollande (Lang) et Aubry (Tasca, Hidalgo).

Lors du vote de la Loi Hadopi 1ère version (celle censurée par le Conseil Constitutionnel), le PS a connu les mêmes bisbilles. En octobre 2008, les sénateurs PS avaient voté pour le texte en première lecture à l’inverse de leurs homologues députés. En novembre de la même année, alors qu’Hollande était encore pour quelques temps patron du parti, le bureau du PS n'a pas pris position sur la Hadopi renvoyant la patate chaude à la nouvelle direction. En mars 2009, sous l’ère Aubry, le bureau du PS a finalement décidé de s’opposer à la création de la Haute autorité.

Une fois élu candidat à la présidentielle, on aurait pu penser qu’Hollande donnerait enfin plus de clarté à ses discours. La nomination d'une énarque surdiplômée comme Fleur Pellerin (que nous n'avons pas réussi à joindre) en tant que conseillère au numérique laissait penser que ses thèmes seraient pris au sérieux, a fortiori dans une campagne qui met l’accent sur la jeunesse.

Consensus mou

Raté. Si Fleur Pellerrin a ouvert un blog et un compte Twitter, il reste lui à trouver un vrai discours politique. Sur Rue89, elle vient de lancer un appel à contributions pour rédiger le programme de Hollande en matière de numérique. Une manière de dire qu'à défaut d'avoir des idées, elle en appelle à celles des autres. De toutes façons, la conseillère a affirmé sur Twitter que le projet final de Hollande « diffèrera de celui du PS ». Ce qui ne va pas aider le rassemblement pour la campagne.

D'autant plus que d'autres sujets de divison pourront faire leur apparition. Et là, c'est le CV de la nouvelle tête chercheuse de Hollande qui pourrait être mis en cause. Dans sa biographie, comme l’a révélé Numérama, Fleur Pellerin a fait un petit oubli : elle est membre de la commission des sanctions de l’Arjel, instance chargée de réguler les jeux en ligne. Les défenseurs des libertés sur Internet voient dans l’Arjel un Cheval de Troie pour imposer le filtrage du Web. On parle notamment du filtrage par DPI (Deep Packet Inspection), qui peut examiner le contenu même du trafic sur Internet. Un Big Brother 2.0, en somme. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne vient d'affirmer que le le filtrage généralisé du Web était contraire au droit européen.

Suite à l'article de Numérama, plusieurs internautes ont interpellé Fleur Pellerin sur Twitter lui demandant sa position sur le filtrage par DPI et sa place à l’Arjel en général. Si l’intéressée n'a pas évoqué directement le filtrage, elle a répondu sur la commission des sanctions de l'Arjel. « Ce n’est pas cette commission qui a le pouvoir de saisir le TGI pour demander la fermeture des sites illégaux, mais bien le collège de l’ARJEL », indique-t-elle sur son blog. Elle affirme également que cette commission est « composée de magistrats indépendants » et qu’elle n’est donc pas comptable des décisions du collège de l’Arjel. Elle précise enfin qu'elle s'est mise en retrait de cette commission jusqu'à fin de la présidentielle.

Erreur fatale

Voilà qui n'arrange pas les affaires de François Hollande. Très techniques en apparence, ces débats sur le filtrage du Web et Hadopi, sont loin de concerner qu'une minorité de geeks. Dans le monde politique, le numérique est devenu un enjeu central. Il ne s'agit non seulement de se forger une image d'homme d'Etat « moderne » en phase avec son temps mais aussi de rallier le patronat d'un secteur constituant un fort potentiel économique et, accessoirement, un joli réseau. Un enjeu que Nicolas Sarkozy a bien compris en créant le Conseil National du Numérique et un secrétariat d’Etat à l’Economie numérique (aujourd’hui fondu dans le ministère de l’Industrie). En décembre, il a reçu à l'Elysée des patrons influents du secteur comme Xavier Niel de Free.

Pourtant, tout cela n’efface pas le fait que l'actuel chef de l'Etat soit l’homme des lois Hadopi et de la Loppsi. Pour ne rien arranger, le quasi-candidat à sa succession a encore fait tousser sur la Toile en se déclarant pour une loi Hadopi 3 contre le streaming. Sur ces thèmes où la droite accumule les casseroles, il y avait donc un boulevard pour Hollande, au lieu de ça, son absence de ligne commence à poser des sérieux problèmes.