Carte judiciaire : mauvaise pioche pour les petites villes

Le débat avait chahuté les débuts de Rachida Dati au ministère de la Justice. C’est désormais Michel Mercier qui hérite du bébé. Le 1er janvier, plusieurs tribunaux de grande instance ont fermé leurs portes. Ce sont des petites villes comme Tulle, Hazebrouck ou Morlaix qui ont été touchés. Au nom de la rigueur, le gouvernement a fait le choix de regrouper les juridictions. Et donc, plusieurs communes se voient privées de tribunaux et de magistrats. Ces suppressions touchent les usagers bien sûr mais aussi et surtout la police qui, par définition, est amenée à travailler au quotidien avec la justice.

Premier problème : le déplacement des mis en cause (les suspects) en vue d’une présentation au parquet ou pour une comparution immédiate. Naturellement, si les policiers doivent amener l’intéresser plus loin, il faudra mobiliser du personnels plus longtemps (et plus d’essence accessoirement). Personnels qui sont donc indisponibles pour leurs tâches de patrouille et d’enquête.

Exemple à Dinan, 11 000 habitants, le TGI sera déplacé vers Saint-Malo. Joint par Marianne2, Didier Depaye, responsable local d’Alliance, estime que la police « n’a pas les effectifs » pour assumer cette surcharge de travail. Mais il affirme n’avoir eu « aucune consigne, aucun renseignement » de sa hiérarchie pour gérer cette nouvelle donne. On dira que Dinan, petite bourgade bien tranquille, n'est pas Villers-le-Bel. Mais Didier Depaye signale que même s’il travaille sur une plus petite circonscription de police de France, il y a une « grosse surcharge de travail ». et qu’elle se situe dans « un triangle entre Rennes, Saint-Malo et Saint-Brieuc » avec les déplacements de délinquance que cela implique notamment en matière de trafic de drogue. De son côté, la Direction générale de la police nationale n’a pas souhaité communiquer sur le sujet.

Mais renvoyer plusieurs affaires dans un même tribunal ne veut pas dire renforcer les effectifs, au contraire. Didier Depaye estime que le déménagement du Tribunal de Dinan vers Saint-Malo a entrainé des coupes : « Ils en ont profité pour dégraisser les effectifs » notamment en ne remplaçant pas les départs à la retraite. « Forcément, tout cela rallonge les délais de traitement de procédure », commente le policier. Des audiences supplémentaires seront prévues à Saint-Malo, mais uniquement au premier trimestre. Saint-Malo.maville.com faisait également état d'un manque de personnel au tribunal face au surplus avec notamment un poste de juge vacant jusqu'en septembre et deux postes toujours en temps partiel dont un au tribunal des enfants.

Par ailleurs, fermer un tribunal ne consiste pas seulement à fermer des salles d’audience, cela aboutit aussi à la disparition d’un parquet, instance chargée d’engager des poursuites mais aussi de prévenir et traiter en temps réel la délinquance. La «tolérance zéro» risque d’en prendre un coup. Gilbert Henry, dernier procureur de Tulle, était d’ailleurs présent, comme un symbole, sur les routes les 31 décembre à l’occasion des traditionnels contrôles d’alcoolémie, histoire de montrer l'intérêt de son rôle sur le terrain. « Il faut bien reconnaître que pour quelqu'un qui a servi durant 20 ou 25 ans à Tulle, quand on subit une mutation forcée, ce n'est pas facile. Mais lundi, le jour se lèvera... », disait-il à La Montagne.

Voilà donc tout un contexte mis en cause. Quand on parle insécurité, on pense un peu mécaniquement à la banlieue parisienne. Or, c’est à Saint-Aignan et Grenoble que sont survenus les derniers faits divers qui ont agité le débat politico-médiatique. Mais une petite ville de province est moins télégénique qu’une cité HLM à quelques stations de RER des rédactions parisiennes. D'où une distorsion dans la vision des inégalités spatiales et sociales en France.

Il y a donc tout un pan du territoire et de la population qui se retrouve oublié par un débat public focalisé sur la « banlieue ». C’est ce que soulignait le géographe Christophe Guilluy dans son livre Fractures françaises : . « Si la permanence des difficultés sociales révèle une forme d’impuissance des pouvoirs publics, elle ne signifie pas pour autant que l’État s’est désengagé (des banlieues). D’ailleurs, ces territoires bénéficient le plus souvent d’une densité d’équipements publics supérieure à celle des territoires périurbains et ruraux ». Et le délaissement touche même les fonctions régaliennes de l’Etat.

« C’est certain qu’une petite ville comme Dinan, personne ne s’en préoccupe », dénonce Didier Depaye. Fabrice Danel, responsable de SGP Unité Police dans le Nord, où le TGI d’Hazebrouck disparaître au profit de celui de Dunkerque, souligne pour Marianne2 le « problème de la proximité », le parquet désormais en charge des affaires, n'étant désormais plus forcément aux faits des réalités du terrain. Il ajoute : « Avec le TGI qui ferme, on se demandait si le commissariat d’Hazebrouck allait fermer lui aussi ».

En effet, comme un peu partout en France, la police se réorganise en police d’agglomération autour de communes d’importance, avec un commandement unifié. « Mais on a eu l’assurance que le commissariat d’Hazebrouck serait maintenu et rattaché à Lille ou Maubeuge », affirme Fabrice Danel. Comme quoi la politique dite « sécuritaire » de Nicolas Sarkozy s'oppose parfois à sa politique de rigueur. En témoigne aussi les suppressions de postes dans la police. Et c'est finalement l'épée de la justice qui paiera pour le bouclier fiscal.