Burgaud réprimandé, le désastre final d'Outreau

Après une tragédie judiciaire dont l'ampleur a été sans pareille, un désastre disciplinaire. Il ne fait pas bon être magistrat en ces temps où la maladresse et l'incohérence s'ajoutent à des détresses passées, les ravivant au lieu de les apaiser.
Il me semble que faute d'une réflexion libre, profonde, non corporatiste, sur le cataclysme d'Outreau caractérisé principalement par la détention provisoire interminable d'innocents, on a manqué l'essentiel dès l'origine. Le juge Burgaud, magistrat instructeur, se trouvait certes au centre de l'espace procédural mais s'arrêter à lui, comme on l'a fait de manière entêtée, et au procureur Lesigne qui a bénéficié de la sagacité de Rachida Dati, constituait une démarche inconcevable. C'est pourtant celle que le ministère de la Justice n'a cessé de privilégier.

Alors que l'analyse permettait de mettre en cause un système pervers où les défaillances individuelles et les carences collégiales ont transmis leur venin de bas en haut et de haut en bas. La poursuite, l'instruction, la détention et le contrôle ont été affectés solidairement par ce naufrage judiciaire même si le juge des libertés et de la détention (JLD) et la Chambre de l'Instruction assument un rôle tout particulier dans ces dérives. Le premier a maintenu en détention et la seconde a avalisé la procédure, pour ne pas mentionner la Direction concernée au ministère de la Justice et le conseiller chargé de l'action publique au cabinet du garde des Sceaux. Le risque disciplinaire, par rectitude intellectuelle, par souci d'équité et pour répondre au caractère exceptionnel de cette procédure ouverte en 2001 et clôturée par des acquittements en 2004 et 2005, aurait dû peser sur l'ensemble des magistrats ayant concouru, autant, voire plus que le juge Burgaud, à ce grave échec collectif. On aurait ainsi répondu au défi d'une détresse judiciaire unique par une réplique disciplinaire à sa hauteur, au moins dans son principe.

L'allusion du président
Cet aveuglement délibéré - pour protéger qui ou quoi, avec une image de la Justice déjà terriblement écornée ? - a rendu, par la suite, la gestion disciplinaire erratique. Il fallait à la fois sacrifier un magistrat pour satisfaire l'opinion publique, sauver le reste de la magistrature, légitimer sa propre action de juges disciplinaires, donner l'impression de rechercher la vérité grâce à une lucidité rétrospective toujours facile et complaire aux politiques qui ne relâchaient pas leur vigilance au sujet de cette immense affaire. On a réalisé une synthèse qui n'est pas une réussite. Cela donne une réprimande pour Fabrice Burgaud et une indignation quasi générale. Beau résultat !
On aurait pu deviner que quelque chose se tramait lorsque le président de la République a abordé à Nice le thème de la responsabilité des magistrats, qui ne semblait pas directement relié aux préoccupations de la journée. Il était manifeste que cette allusion appuyée - je suis responsable, il n'y a pas de raison que les magistrats ne le soient pas ! - préparait le terrain pour ce qui allait advenir sur le plan disciplinaire pour notre collègue Burgaud. Le président, toutefois, en comparant sa responsabilité à la nôtre, mettait sur le même plan la responsabilité comme exigence professionnelle - souhaitable pour tous - et le risque disciplinaire qui ne pèse que sur la magistrature, à cause de ses errements. Je rejoins absolument cette volonté de définir un nouveau régime qui tiendrait compte de certaines pratiques peut-être formellement valides mais sujettes à caution par déficit d'humanité.

La faillite du CSM
On perçoit l'impasse dans laquelle le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est égaré et comme il a rendu illisible et incompréhensible sa décision de "réprimander" Fabrice Burgaud. A partir du moment où le ministère de la Justice, faute de pouvoir imputer à ce collègue une atteinte à l'honneur, lui a reproché une démarche professionnelle imparfaite dans la conduite de son information (Le Monde), il a contraint le CSM à formuler ce paradoxe d'une instruction qui aurait été explicitement mal menée avec l'approbation unanime et répétée, pourtant, de l'instance de contrôle et l'aval politique des organes informés. Il y a à l'évidence, dans cette poursuite solitaire, une aberration qui conduit, sur ce point en tout cas, à adhérer à la thèse des avocats de Burgaud.  Une autre réaction possible aurait été de s'attacher à l'existence d'un officiel de la justice apparemment correct (je rappelle que la détention ne relevait pas de Fabrice Burgaud) mais d'appréhender aussi la part officieuse qui se trouve, devinée, soupçonnée, dans les marges de telle ou telle procédure  : une absence d'urbanité du magistrat, une humanité défaillante, un pouvoir légitime se dégradant en domination. Le CSM n'a pas osé relaxer - sur la procédure formellement validée - et n'a pas eu le courage de sanctionner sévèrement par une interdiction d'exercer, pour ce que la personnalité du juge a pu apporter de négatif à sa manière techniquement valide de procéder. Le rapport qu'il a entretenu avec certains mis en examen - je pense notamment à des propos rapportés par Roselyne Godard - aurait pu fonder une  approche disciplinaire plus fine et plus inventive, en dépit de son injuste limitation au seul Burgaud.

Après la tragédie judiciaire, le désastre disciplinaire
Le passé terrible d'Outreau ne sera pas réparé, au contraire, par la procédure disciplinaire si justement contestée. En revanche, pour l'avenir, demeurera sur nos consciences comme un avertissement, une obligation supplémentaire de vigilance, cette épée de Damoclès - ce qui a été accompli, ce qu'on n'a pas su empêcher, ce qu'on devra éviter - d'une justice à honorer au quotidien à tout prix.
Au fond, la conclusion fondamentale à tirer de ces épisodes tristes, puisqu'ils vont aggraver la piètre appréciation de l'opinion publique à l'égard des magistrats, en dehors d'une définition de la responsabilité plus claire et plus opérationnelle, devra concerner l'inaptitude du judiciaire à juger le judiciaire. Le CSM a connu, dans cette affaire, deux incidents qui ont porté atteinte à sa légitimité : celui du conseiller référendaire ayant servi d'auxiliaire, celui du magistrat ayant statué à deux reprises sur des demandes de mise en liberté de l'abbé Wiel le site du Nouvel Obs). Le conseil d'Etat sera saisi et une annulation n'est pas inconcevable. Au-delà de ces dysfonctionnements internes, il n'est sans doute personne, aujourd'hui, qui déniera l'exigence de faire apprécier les comportements fautifs détachables de l'activité juridictionnelle par une autre instance que le CSM. On aura mesuré, avec Fabrice Burgaud, comme il conviendra d'inventer de nouveaux modes de gestion disciplinaire. Me Frank Berton, intéressé au premier chef, a raison de le souligner (Le Figaro, Le Parisien) avec Me Dupont-Moretti. Bienfaisante connivence ! 
Une tragédie judiciaire. Un désastre disciplinaire. Combien de temps pour faire oublier celui-ci ?

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