Budget: les petits cadeaux de Baroin aux grands groupes

« Je regrette que par erreur, comme par hasard, cet amendement se retrouve dans la liasse. C’est une erreur technique, ça n’était pas une décision politique ». Devant les députés pour cette dernière séance sur le budget 2011, François Baroin n’en menait pas large. Venu demander aux parlementaires de se dédire lors d’une deuxième délibération sur une épaisse liasse de 39 amendements, le ministre du budget faisait une « première » selon Gille Carrez, le député UMP rapporteur général du Budget. Tant sur le fond, l’épaisseur de la couleuvre à avaler, que sur la forme, la petite bévue, signe de désinvolture.

Fureur sur l’ensemble des bancs : l’« erreur technique » a failli effacer un vote qui spoliait de 40 millions d’euros Total et GdF-Suez, comme propriétaires de réseaux gaziers. « On l’avait mis, puisque historiquement les gazoducs ne sont pas taxés, mais on avait bien prévu de l’enlever après une mini-entrevue dans les couloirs avec des députés qui comptent », plaide-t-on au cabinet de Christine Lagarde, responsable de cette partie de la liasse. Un plaidé coupable, qui, s'il accrédite « l'erreur technique », cache mal une tentative de ne pas jeter de l’huile sur le feu qui consume la relation entre les deux ministres de Bercy.

Quoiqu’il en soit la procédure de deuxième délibération, alliée au vote bloqué (les parlementaires votent en une fois la totalité des articles de la liasse) est une arme redoutable pour faire plier les députés. Le gouvernement place en effet dans le tas, le vote de la fameuse réserve parlementaire, une sorte « d'argent de poche » des députés pour leurs actions discrétionnaires en faveur de leurs clientèles de circonscription.

« Parler d’erreur n’est pas satisfaisant. Trop de théâtralisation, pas assez de travail de la part du gouvernement», s’énerve Hervé Mariton député UMP.

Mais ce mic-mac, cette valse hésitation, montre bien la capacité de grandes entreprises à faire entendre leur voix. Une chose est sûre : Bercy prévoyait bien de faire cette fleur aux deux géants de l’énergie, 15 milliards d’€ de bénéfices attendus en 2010 à eux deux.

Mais elles n'étaient pas les seules entreprises bénéficiaires de cet exercice budgétaire. Si la bronca a finalement porté ses fruits, il n’en fut pas de même sur l’amendement taxant les entreprises de 150 millions d’€. Un peu technique, le texte « adoptée à l’unanimité par les parlementaires », selon Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des finances met fin à une optimisation fiscale en obligeant les groupes à consolider la valeur ajoutée pour leurs cotisations. Si celles-ci peuvent bénéficier du régime mère-fille pour l’impôt sur les bénéfices (IS), les déficits d’une filiale s’imputent sur les bénéfices de la mère réduisant la facture de l’IS, cette consolidation n’est pas réalisée pour leurs cotisations sur la Valeur Ajoutée, réduisant, là aussi, la facture.

Bref, pour l’IS je consolide et j’économise, pour la cotisation sur la valeur ajoutée, je ne consolide pas et j’économise…

L’année dernière, le Medef et l’Afep (lobby des grandes entreprises) avaient déjà fait mouche à Bercy. Même opération cette année, avec le même argument : « Non à la consolidation des cotisations, car c’est une augmentation des impôts ».

L’argumentaire un peu spécieux a fait grincer des dents jusque dans les rangs de l’UMP.  La cotisation sur la VA récemment instaurée est venu se substituer à la taxe professionnelle, dont la disparition était programmée par Nicolas Sarkozy. Se substituer seulement. Car, elle n’en compense pas le produit. Entre les deux impôts, il reste 5 milliards dans les caisses des entreprises. Un petit pactole que la consolidation n’aurait grevé qu’à hauteur de 3%...

On comprend dès lors l’agacement des députés qui mettant fin à une aubaine fiscale, se voient opposer une explication pour le moins mal ficelée.  Selon nos informations, Jérôme Cahuzac et Gilles Carrez qui tiennent à cette consolidation s’apprêtent à cosigner un amendement la remettant en place lors de l’examen de la loi de finance rectificative, examen qui débutera le 2 décembre prochain. Et il n'est pas sûr que le gouvernement puisse, cette fois encore, renvoyer les députés dans les cordes.