Boycott des produits israéliens: légal ou pas?

Hier après-midi, les abords du tribunal de grande instance de Bobigny s’étaient métamorphosés en grande liesse pro-palestinienne. Près de deux cents personnes, essentiellement des membres du collectif « Boycott, Désinvestissement, Sanctions », étaient réunies pour manifester leur soutien à quatre de leurs camarades comparaissant pour avoir participé à des actions de boycott dans des supermarchés Carrefour aux mois de février et mars 2009.

Parmi les pancartes, les tracts et les drapeaux, une tribune équipée d’un micro et d’un ampli avait été installée pour permettre à des représentants syndicaux de venir clamer leur soutien aux accusés. On pouvait même acheter son tee-shirt estampillé « Boycott Israël Apartheid » sur le stand installé un peu plus loin. « Le boycott de l’état d’Israël est non seulement un droit, c’est un devoir moral » pouvait-on lire sur un tract, illustré d’une photo d’un soldat pointant avec son arme un enfant terrorisé.

Une mobilisation de principe, puisque chacun savait que le sort des accusés, qui risquent un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ne serait pas tranché dans la journée. Il faut d’abord que la Cour de cassation statue sur la constitutionnalité de la loi mobilisée pour condamner l’appel au boycott. C’est la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC),  transmise ici par la cour de Bordeaux dans une affaire similaire, qui offre à tout citoyen la possibilité de contester une loi portant atteinte aux droits et libertés.

Pour l’avocat de la défense, Me Comte, c’est clair, le problème relève de la manière dont le parquet applique l’article 24 alinéa 8 portant sur la liberté de la presse. Celui-ci prévoit une condamnation pour quiconque a « provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie ». « Par un étrange tour de passe-passe, relève Me Comte, on voudrait appliquer le même article à des produits ». Pour le Procureur, Romuald Oudjani, il y aurait à ce sujet un vide juridique : « si j’avais été la défense, j’aurais plaidé la relaxe ! », confie-t-il. La partie civile, si elle espère évidemment une autre issue à la QPC, admet elle-même qu’il y a « une obligation de surseoir à statuer ».

Tout le monde tombe d’accord : en l’état actuel des choses, il est impossible de savoir si l’appel au boycott des produits israéliens est, oui ou non, illégal. Ce n’est pas pour autant qu’il ne déchaine pas les passions. Me Weill-Raynal, l’une des avocates de la partie civile s’offusque auprès de la Présidente de voir des gens dans la salle d’audience arborer le même tee-shirt que celui qui a valu aux accusés leur présence sur le banc. Dans la partie adverse, Me Comte dit simplement ne pas comprendre comment on peut imaginer de punir le boycott, l’acte de résistance le plus pacifique que l’on puisse imaginer, selon lui. « Il y a en France des groupes de pression, toujours les mêmes, qui sont alignés sur des positions pro-israéliennes, qui ne supportent pas que l’on attaque le pays et qui en font systématiquement une question d’antisémitisme », regrette-t-il.

Pour les avocats de la partie civile, il est évident que ces actions sont une forme de « discrimination exclusive et obsessionnelle » qui va bien plus loin qu’une opposition à la politique menée par Israël. « Comme dans les années 30, quand on mettait une étoile jaune sur les magasins tenus par des juifs… », dit Me Markowicz.

La présidente, après n’avoir cessé de répéter en vain qu’il fallait dépassionner le débat pour pouvoir appliquer la justice, a fini par se ranger derrière la suggestion des avocats : le procès a été renvoyé au 20 octobre 2011, quand la cour de cassation aura statué sur la constitutionnalité de la loi.