Bouclier fiscal: Sarko contre le reste du monde

Le bouclier fiscal à 50% était avec le pouvoir d’achat et les heures supplémentaires (travailler plus pour gagner plus) l'un des trois thèmes emblématiques du candidat devenu Président de la République.



En ce qui concerne le pouvoir d’achat, plus personne ne se fait la moindre illusion et le chômage massif ayant rendu le concept du « travailler plus » fortement incongru, il ne reste plus que le bouclier fiscal !



Seulement, le bouclier fiscal n’est plus à la mode au Nouveau Centre et chez un certain nombre d’élus UMP qui demandent des modifications significatives ou même son abrogation.



Néanmoins, il reste quelques irréductibles pour défendre cette mesure emblématique du Président

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Selon Dominique Paillé, le porte parole de l’UMP : « Certains élus de la majorité présidentielle ont manqué de sang froid à l’issue des élections régionales » sur le bouclier fiscal et de rappeler « combien cette mesure est bénéfique pour les finances françaises » Pour ce faire, il nous cite une « étude » (laquelle ?) : « qui a calculé que sur les dix années précédant la mise en place de ce bouclier notamment à 50 % de 1997 à 2007 le total de l’expatriation fiscale a concerné 300 milliards d’euros soit un manque à gagner de 30 milliards d’euros par an pour les caisses de l’Etat ».

« En 2007 nous avons mis fin à cette hémorragie et depuis ce qui coûte 500 millions d’euros rapporte environ 20 à 25 milliards ! », affirme Dominique Paillé.

Ce bel enthousiasme est douché, comme l’explique Le Figaro par « les données communiquées hier par le ministre du Budget, François Baroin, lors de son audition à la commission des finances de l’Assemblée», données également fournies au Sénat. Cette année-là, 821 redevables à l’ISF ont quitté la France. C’est 14 % de plus qu’en 2007, où ils étaient 719 à s’être installés hors de l’Hexagone. Le bouclier version 2008 était pourtant plus avantageux que celui de 2007, avec un seuil de déclenchement à 50 % des revenus (au lieu de 60 %) et la prise en compte de la CSG et de la CRDS dans son calcul (...)

Selon Le Figaro : «  (...) les rapatriés fiscaux sont, eux, en hausse : 312 exilés sont revenus en France en 2008, contre 246 en 2007 et 226 en 2006 » . Chiffres contestables puisqu’on peut lire dans une interview de Jérôme Cahuzac le président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale (qui a auditionné le Ministre) que : « (...) François Baroin a reconnu lui-même qu’il lui était difficile de donner un chiffre (...) »  et d’ajouter : «  Il est ressorti clairement que le « bouclier fiscal » ne protège pas les revenus du travail mais qu’il protège les revenus du patrimoine et de la rente. Il s’avère aussi que 99 % du bouclier fiscal reviennent à des contribuables éligibles à l’ISF ».

Mais alors, pourquoi Bercy annonce t-il que le nombre de demandeur du bouclier fiscal est inférieur à ses prévisions ?



François Baroin a précisé que « les chiffres définitifs, ce sera en juillet. Ce sera de l’ordre d’à peu près 20 000 personnes, pour 650 à 700 millions d’euros ».



Première explication à cette maigre récolte : les contribuables qui minorent leur patrimoine immobilier préfèrent ne pas attirer l’attention du fisc en lui réclamant un chèque… Résultat, sur les 539 000 redevables à l’ISF en France, seuls 7 675 ont actionné le bouclier en 2009. 



Autre explication : les ménages aux faibles revenus, qui pourtant peuvent être éligibles au bouclier s’ils sont propriétaires (du fait des taxes foncières), ne se sentent pas concernés. À peine 8 675 foyers ne payant pas l’ISF ont bénéficié du bouclier en 2009  (...) Les quelque 1 055 contribuables avec un patrimoine de plus de 16 millions d’euros ont reçu un chèque de 363 872 euros, à comparer aux 565 euros reçus par ceux qui ne payent pas l’ISF (...)   - Source Le Figaro. 



Alors, faut-il comme l’explique le président de l’Alliance centriste Jean Arthuis appeler à : « (...) une abrogation simultanée de ces deux dispositifs (bouclier + ISF) » « L’objectif est de donner plus de progressivité à l’impôt en instaurant une tranche supplémentaire à 45% pour plus de justice fiscale et sociale (...) »  - Source Public Sénat



Oui, mais l’ISF c’est : 1 Milliard d’impôts : telle est la somme que versent à l’État ceux qui payent l’ISF. C’est ce qu’a déclaré hier François Baroin, ministre du Budget.

Et pour compenser le manque à gagner, il faudrait faire un sort aux fameuses niches fiscales. Et là il y a matière puisque : «  Il existe 468 niches fiscales qui autorisent des réductions d’impôts dans les secteurs les plus variés. Elles constitueront pour l’État un manque à gagner d’environ 75 milliards d’euros en 2010 »  - Source La Dépêche 

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Problème : Un grand nombre de bénéficiaires de ces niches sont une partie importante de l’électorat de l’UMP et après la déroute des régionales, est-il « raisonnable » d’envoyer un signe négatif à ces électeurs ?



C’est un peu ce que François Fillon et François Baroin ont fait savoir aux députés et sénateurs du Nouveau Centre lorsqu’ils ont réitéré leur proposition de supprimer à la fois le bouclier fiscal et l’ISF et de remplacer le tout par la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, le Premier ministre les a prévenus que « le grand soir de la fiscalité n’est pas pour tout de suite ». Il a, semble-t-il, été plus ouvert sur la proposition du député Nouveau Centre Charles de Courson d’effectuer un « coup de rabot » sur toutes les niches fiscales. « J’ai compris qu’il était favorable à cette orientation », souligne l’élu de la Marne (...) A Matignon, on assure que «François Fillon n’a pas été si précis». Le ministre du Budget François Baroin préfère un examen des niches « au cas par cas » considérant le « coup de rabot » général comme « une facilité » - Source Les Echos.

 

En clair : Prudence est mère de sûreté !



Néanmoins, ceux qui souffrent le plus, auront une satisfaction. Celle d’être mis sur un pied d’égalité avec les plus aisés par « notre ami » Frédéric Lefebvre, qui a déclaré : « Le bouclier fiscal autant que le RSA (Revenu de Solidarité active) symbolisent la réhabilitation de la valeur travail, car l’une comme l’autre de ces mesures permettent que le travail paie dans ce pays » - Le Figaro



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