Bonus : comment Bercy a baladé les députés UMP

Ca sentait le roussi. Depuis une semaine, les députés UMP, à la suite de leurs petits camarades de la commission des finances, manifestaient leur opposition à la pseudo taxe sur les bonus des traders. En tout cas à son affectation : le texte prévoyait que les trois quarts des 370 millions d’euros de la taxe sur les bonus retournent dans le monde bancaire via le Fonds de garantie des dépôts. Invendable. On retrouve, certes, quelques vilains villepinistes, toujours prêts à la fronde, parmi les députés UMP. Mais ils ne sont pas seuls : « Beaucoup de gens de l’UMP,  confirme Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne, ont voté l’amendement de Didier Migaud, et Gilles Carrez (le rapporteur général, homme fort de l’UMP au sein de la commission) n’a rien fait pour les en dissuader ». Le rire du sergent Courson est d'autant plus gras qu'il a lui-même voté l'amendement de l'opposition. 
Dès lors, il s’est agi pour le gouvernement d'éviter de revivre ce funeste jour d’octobre où une majorité composée d’élus de l’opposition et de certains députés UMP avait voté, déjà, un texte socialiste mettant le gouvernement dans l’embarras.

D'où la solution pour laquelle a opté le gouvernement : verser l'argent de la taxe sur les bonus à Oseo, la banque publique de financement des PME et non au Fonds de garantie des dépôts. Une décision dont se félicitait hier Michel Bouvard, le député UMP de l’Isère, non sans pousser un immense soupir de soulagement. Pour le gouvernement, il était en effet urgent de trouver une solution pour calmer les élus de la majorité furieux de voir l’argent de la taxe sur les bonus retourner vers les banques. Ce sera donc Oséo, une autre banque certes, mais publique et orientée vers le financement des PME.

« Pour Bercy, tout vaut mieux qu’un vote favorable à un amendement socialiste. Alors pourquoi pas Oséo », s’amuse Hervé Mariton, le député UMP de la Drôme. Avant-hier, mardi 2 février, c’est Jean-François Copé, qui a vendu la mèche sur le recul gouvernemental. Mesurant le mécontentement de ses troupes, le patron du groupe UMP a rattrapé la bourde imminente pour appeler finalement à une révision du texte gouvernemental. Pour le champion de l'hyperparlement, il fallait « une parfaite lisibilité de cette mesure », comprendre que le chemin du fonds de garantie était désormais fermé. Il précisait en avoir «  parlé avec le président de la République et le Premier ministre. »

Manque de chance, vu le calendrier, il n’était plus possible de faire monter un parlementaire de la majorité pour déposer un amendement, le délai de « forclos » - la fermeture de la fenêtre de dépôt de nouveaux amendements en jargon parlementaire - étant passé. Seul un texte du gouvernement pouvait faire l'affaire. C’est cet exercice difficile auquel Christine Lagarde a dû se soumettre devant l’hémicycle. Il faut dire qu’en matière de rétropédalage, le ministre de l’Economie commence à avoir un certain entraînement, après l’affaire Proglio…

Mais en amendant son propre texte dans une urgence rare, Christine Lagarde montre les limites du discours de Nicolas Sarkozy : le cadeau aux banques du projet initial contredisait de façon trop évidente le volontarisme d’estrade manifesté, cette semaine encore à Davos, par le Président.
En réalité, même les députés de base UMP ne sont plus dupes des rodomontades anti-libérales du Président.
Du côté socialiste, on insiste sur un autre volet de l’affaire : « Maintenant que l’argent va à Oséo. Il faut s’assurer que les banques respecteront bien leurs obligations vis-à-vis du Fonds de garantie. Autrement dit, qu’elle lui apporteront bien les 370 millions d’euros promis… », explique-t-on à la présidence de la commission des finances. Ce ne sera qu’un petit effort pour la planète finance, qui sera forcément satisfaite de l'issue de cette escarmouche parlementaire. Ainsi, la taxe sera-t-elle un fusil à un coup. Sa pérennité, elle, n’a pas été votée. Tout peut donc recommencer comme avant…