Baroin aux députés: circulez...

Alors que le Président peinait à justifier ses nouvelles orientations à la télé, le travail parlementaire lui continuait. Ce mardi 16 novembre arrivait au Palais bourbon la fin de l’examen de la Loi de finance pour 2011. Et chose rare, à 21h, pour cette dernière séance prévue par le calendrier, le ministre du budget était absent. Itou, la ministre de l’économie. Christine Lagarde avait cependant un mot d’excuse, signé par Herman Achille Van Rompuy, président du Conseil européen, puisqu’elle était retenue à Bruxelles, pour sauver l’Irlande.

Les raisons de l’absence du ministre du Budget étaient moins évidentes.
François Baroin cumule en effet son boulot à Bercy avec celui très politique de porte-parole du gouvernement. C’est cette seconde casquette qui lui valait d’être sur le plateau d’Arlette Chabot pour défendre l’auguste parole présidentielle dispensée quelques minutes avant sur trois chaînes. Bref, les députés on eu droit à un mot d’excuse en forme de « je ne peux pas, j ai caméra ».

Ils ont pu cependant se rattraper le lendemain. L’examen de la loi de finance n’ayant pu atteindre son terme mardi, des séances supplémentaires ont donc été programmées mercredi 17 novembre, avec en point d’orgue le vote en première lecture de l’ensemble du texte. Cette fois-ci, François Baroin était bien sur le banc du gouvernement. Et les députés risquent de se souvenir longtemps de ce premier budget labellisé Baroin.

Car si le Palais bourbon a finalement adopté le projet de loi de finances en première lecture avec les voix de la majorité UMP-Nouveau Centre (169) face à l'opposition de gauche (68 voix), les parlementaires ont dû préalablement avaler une énorme couleuvre.

Au nom de la rigueur budgétaire, François Baroin a en effet demandé une deuxième délibération sur 39 amendements votés en séance publique contre l’avis du gouvernement. Estimant ces amendements incompatibles avec la politique de réduction des déficits, « priorité absolue du gouvernement », le ministre a donc tordu le bras aux parlementaires de sa majorité, et au delà à l’ensemble des députés. Non sans amertume, les députés UMP et du Nouveau Centre (NC) ont été contraints de se dédire

« Je suis rapporteur du budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée », a protesté le député UMP Gilles Carrez, qui détient le poste clé de rapporteur général du Budget. « Par ailleurs, il nous est demandé un vote bloqué » a-t-il fustigé, fort applaudit sur l’ensemble des rangs. François Sauvadet (NC) a lui exprimé son « soutien plein et entier au rapporteur général du budget. Monsieur le ministre, vous venez de nous présenter, c’est une première dans l’histoire, une série d’amendement qui remette en cause un travail parlementaire nourri ».

Du côté du PS, les pincettes ont été rangées « Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement ? Il remet tout en cause. C’est inadmissible. C'est un mépris du Parlement », a protesté le député PS Pierre-Alain Muet. « Nous sommes ici quelques uns a avoir quelques heures de vol dans cet hémicycle. Jamais je n’ai vu une deuxième délibération avec autant de feuille. Je me rappelle un jour de Dominique Strauss Kahn quand il était ministre, la bronca que nous avions faite, mais il y avait quelques feuilles. Là c’est une liasse. Deux, même !!! », a dénoncé Jean-Pierre Brard (RGC). Et, cruel, l’ancien député communiste de faire le parallèle entre les votes du Parlement de l’ex-RDA, dominé par le parti communiste (SED) et ceux du Palais Bourbon avec l’UMP. Impassible, François Baroin encaisse les applaudissements venant de tous les bancs.

Il ne trouvera de réconforts que dans les mots de Jérôme Chartier, le porte parole de l’UMP sur les questions financières. Impassible, enfin, le ministre montre des signes d’agacement avec l’accumulation des critiques.

Ne s‘éloignant guère de la tonalité de ses confrères, Jérôme Cahuzac, le président PS de la Commission des finances, en a lui rajouté une couche en concentrant son propos sur deux amendements que le gouvernement souhaitait annuler. Deux points qui contrairement à ce qu’affirmait François Baroin pour justifier sa liasse, ne coûtaient pas au budget, mais au contraire rapportaient de l’argent à l’Etat.

Le premier est la consolidation de la valeur ajoutée des entreprises pour leur cotisation sur cette VA « adoptée à l’unanimité par les parlementaires ». L’adoption par l’assemblée de cette « consolidation » devait rapporter 120 à 150 millions d’euros jusque là non acquittés par les grandes entreprises. En effet, ci celle-ci peuvent bénéficier du régime mére-fille pour l’impôt sur les bénéfices (IS), les déficits d’une filiale s’imputent sur les bénéfices de la mère réduisant leur impôts, cette consolidation n’est pas réalisé pour leur cotisations sur la valeur ajoutée. C’est technique mais le Medef et l’Afep (lobby des grandes entreprises), on les comprend, n’en voulaient pas.

Le second point abordé par Jérôme Cahuzac fait encore plus mal et pose clairement la question du lobbying des entreprises (dans le cas présent, GdF-Suez), jusqu’au sein des cabinets ministériels et/ou des services de Bercy. En effet, le député PS s’est étonné de ce que « l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour le transport gazier », (IFER), « voté à la quasi majorité » et qui devait rapporter 40 millions d’euros fasse lui aussi parti des amendements adopté sur lesquels le gouvernement voulait revenir.

Or, comme l’a rapidement précisé François Baroin : « je regrette que par erreur, comme par hasard, cet amendement se retrouve dans la liasse. C’est une erreur technique, ça n’était pas une décision politique. Et je la regrette. Et je condamnerai sévèrement l’auteur …. moralement ».

Voilà qui va rassurer les députés. En attendant, ils ont en plus été contraints d'examiner le projet de loi de finance rectificative pour 2011 avant même de finaliser celui du projet de loi de finance proprement, texte censé être modifié...