Baby Loup : la Halde ne sort pas de l'imbroglio

Ce matin, un article du Figaro annonçait la réunion du collège de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde), présidée par Eric Molinié. Cette réunion avait pour objet de clarifier la ligne de l'institution en ce qui concerne « le port de signes religieux dans les entreprises privées ». De quoi s'agit-il ? En réalité, l'enjeu de la réunion renvoie à la très médiatique affaire Baby Loup, qui vit s'opposer Mme Fatima Afif, employée d'une crèche de Chanteloup-Les-Vignes (Yvelines), avec son employeur Natalia Baleato. Celle-ci avait fondé en 1991 cette crèche si particulière, ouverte 24h/24 sept jours sur sept, destinée à offrir des places en crèche à des personnes travaillant à des heures décalées.

Pour le nouveau patron de la Halde, Eric Molinié, rien n'est plus urgent que d'éclaircir sa position sur le sujet. Petit rappel : en mars 2010, sous la présidence de Louis Schweitzer, un premier avis s'était montré favorable à Mme Afif. Il avait en effet reconnu le caractère discriminatoire du contentieux entre la salariée revenue intégralement voilée de sa grossesse et sa supérieure Mme Baleato.

La salariée, qui était également directrice adjointe de la crèche, avait été licenciée pour faute grave en décembre 2008 à la suite d'une altercation, survenue à la suite de nombreuses provocations. Elle refusait par ailleurs de quitter son voile alors que le règlement intérieur l'interdisait. Jeannette Bougrab, arrivée à la tête de la Halde en avril 2010, avait annoncé en octobre dernier sa volonté de réexaminer le cas Baby Loup, prenant ainsi à rebours son prédécesseur, Louis Schweitzer.

L'avis rendu le 9 novembre par le service juridique de l'institution a été une nouvelle fois favorable à la salariée voilée, désavouant Mme Bougrab, de toute façon sur le point d'entrer au gouvernement - ce sera chose faite cinq jours plus tard, lorsqu’elle devint secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de la vie active. Depuis, le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie a donné raison à Mme Bougrab en validant le licenciement par la crèche de Mme Afif, qui ne respectait pas le règlement de l'entreprise. Bref, Eric Molinié patauge en plein imbroglio : soit il considère, comme les partisans de Fatima Afif, que la liberté religieuse doit être totale dans une entreprise privée et il contredit Jeannette Bougrab et les prud'hommes; soit il admet qu'une crèche est un service public avant d'être une entreprise et il contredit alors le service juridique de la Halde.

On pouvait lire ce matin dans l’article du Figaro qu’à l’issue de cette réunion (dont l'Autorité reconnait que l'affaire Baby Loup en fut un « fait déclencheur ») la Halde pourrait bien proposer des « modifications législatives » qui iraient, on l’imagine, dans le sens d’une extension de certains principes de laïcité au secteur privé. Avec en ligne de mire les enfants en bas âge (dans les crèches) ou adolescents (chez les scouts laïques, dans les colonies de vacances…), et autres publics dits « sensibles » comme les personnes âgées, ou les malades. Joint par téléphone, le service de presse de la Halde relativise les interprétations du Figaro : pour l'heure, « aucune décision particulière » n'a été prise en ce sens. Il s'agissait plutôt d'affirmer la volonté de l'institution d' « examiner la question au delà du manichéisme pour ou contre le voile », à partir d'auditions avec des représentants d'entreprises ou des milieux médicaux, par exemple.

De toute façon, on peut se demander quelle sera la portée des nouveaux engagements pris par une institution dont on sait d’ores et déjà qu’elle devrait dans l’année se fondre dans le projet du Défenseur des droits, déjà voté à l’Assemblée Nationale le 18 janvier dernier… Réponse de l'institution concernée : « C'est une question qui nous est posée de façon récurrente, et notre travail ne s'arrêtera pas jusqu'à la fin. Nous continuerons à traiter les saisines jusqu'au bout. » Bon courage !