Après Fofana, faut-il ouvrir au public les procès de mineurs?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a d'étranges pratiques. Devant elle était débattue la proposition du député François Baroin proposant, pour les juridictions pour mineurs, donc la cour d'assises des mineurs, que la publicité soit érigée en règle et le huis clos l'exception. Les accusés mineurs lors des faits, qui s'opposeraient à des audiences publiques, devraient accepter l'arbitrage de la Cour (Le Monde, sous la signature de Patricia Jolly).

Pour être éclairée, cette commission a entendu notamment, outre François Baroin qui a justifié sa démarche par "l'immense émotion" suscitée par l'assassinat d'Ilan Halimi en assumant son caractère "de circonstance", Me Dominique Attias, avocate de l'une des accusées mineures lors du crime et  l'avocat de la famille Halimi.

Je trouve pour le moins surprenant qu'on n'ait pas jugé utile de convier l'avocat général, ministère public lors du premier procès Fofana et autres, à s'exprimer comme si sur ce plan il était moins légitime que les autres à le faire. Que la présidente Nadia Ajjan unanimement louée n'ait pas été sollicitée constitue une anomalie encore plus malencontreuse.

J'ose soutenir que ma présence aurait été au moins aussi justifiée  que celle de Me Szpiner qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire en cours d'instruction pour m'avoir traité dans le Nouvel observateur, après l'arrêt rendu par la cour d'assises de Paris, de "traître génétique". Ceci évidemment le qualifiait plus que moi pour formuler une opinion!

Il est dommage que la commission des lois n'ait pas estimé nécessaire d'être renseignée sur le cours des audiences du procès Fofana et sur les attitudes des uns et des autres. Elle aurait ainsi pu constater que "l'immense émotion", sur laquelle François Baroin s'est fondé, n'avait pas été le ressort fondamental de la demande de publicité présentée par l'avocat de la famille Halimi.

Celle-ci, paraît-il, souhaitait cette transparence et son conseil a plaidé en ce sens, sachant toutefois que la cour n'avait pas d'autre choix juridique que de la refuser dès lors que l'accusée concernée, sur le conseil judicieux de ses avocats, avait désiré le maintien du huis clos. Par la suite, au moins à deux ou trois reprises, cette accusée s'est vu menacer de foudres parce qu'elle avait empêché la publicité des débats au point qu'à la longue on finissait par se demander si on lui reprochait un crime ou seulement cette opposition.

Comme par hasard, c'est cette seule accusée dont la condamnation est apparue insuffisante à l'avocat Szpiner qui, je ne sais par quel moyen, a obtenu qu'une injonction poilitique soit adressée au procureur général pour qu'appel soit interjeté d'un arrêt pourtant reconnu exemplaire par la plupart des observateurs et analystes de bonne foi.

J'ajoute, pour n'omettre aucune des facettes de ce procès médiatiquement rapporté à sa manière chaque soir par l'avocat de la famille Halimi, que celui-ci n'avait pas hésité à se vanter, lors des débats, d'avoir « dans sa manche » François Baroin et Jack Lang pour faire lever, à l'avenir, le huis clos dont je me permets de rappeler qu'il est de droit d'abord pour protéger les mineurs même si devenus majeurs ils ont la faculté de ne plus l'exiger. Dans l'espace judiciaire, ces noces obscènes de la pression politique avec le ressentiment personnel à l'égard d'une Cour remarquable m'ont alors scandalisé même si je devais faire silence sur ce plan.

Avec cette relation, force est déjà de nuancer l'affirmation ressassée d'une demande de publicité pour la gloire de la justice et le triomphe de la démocratie. J'ai montré à quel point les crimes de cette affaire divisés en plusieurs séquences infiniment graves avaient été pris en compte dans leur horreur et, avec elle, l'indignation collective qui avait habité un long temps la société.

Il n'empêche que François Baroin passe un peu vite sur la nature préoccupante des lois "de circonstance" qu'il n'hésiterait pas, j'en suis persuadé, à pourfendre par ailleurs. "L'immense émotion" était indiscutable mais sans prétendre choquer qui que ce soit je perçois mal le lien obligatoire qui semble être proposé entre une conscience collective bouleversée lors de la découverte du crime et la nécessaire publicité des débats, interdite alors par la loi.

Faudrait-il alors remettre en cause, au prétexte de "l'immense émotion", toutes les protections et garanties des juridictions pour mineurs, notamment la présence de deux juges pour enfants? En réalité, derrière cette requête de "circonstance", sous la façade noble, se cache une intolérable frustration narcissique. On a contraint Me Szpiner à devoir sortir de la salle d'audience pour parler aux journalistes !

Je ne fuirais pas le coeur du débat qui est de déterminer si la publicité, avec les avantages qu'elle offre, aurait permis un procès et un arrêt plus exemplaires que ceux dont je me suis fait le défenseur acharné et convaincu. Je continue à répondre par la négative.

La Cour, d'abord, je le répète, juridiquement n'avait pas le choix. Ensuite, je frémis à ce que seraient devenues les audiences avec la publicité comme adjuvant de vanité et de provocation. Aussi bien pour Fofana que pour certains avocats ou même l'avocat général. Cette publicité infiniment restreinte nous a obligés, à l'exception d'un seul, à nous concentrer sur l'essentiel et à ne pas risquer l'inévitable détournement d'attention et de vigilance, ce zeste de vulgarité personnelle qu'entraîne, même si on s'en défend, la justice sous le feu des médias.

Enfin, qui peut soutenir qu'au cours de ce procès gouverné de main de maître non pas par "un chef de gare" mais par une présidente en l'occurrence indépassable assistée par un jury hors pair, toutes les problématiques capitales liées à ces crimes, notamment les derniers avec la mort d'Ilan Halimi, n'ont pas été abordées ?

Peut-être maladroitement - et j'en assume la responsabilité si j'ai commis des erreurs- mais avec conscience, intelligence et plénitude. La dénonciation de la prétendue médiocrité du procès et de sa décision ne m'a pas affecté- je me suis battu contre cette polémique mensongère- mais m'a scandalisé à cause de l'injustice causée au peuple français représenté par un jury formidable. Tous les avocats, sauf un seul, l'ont souligné.

Reste tout de même que l'absence de publicité n'a eu qu'un inconvénient, mais sérieux. Lors de mes interventions médiatiques pour défendre la bonne justice rendue et ceux qui l'avaient inspirée, j'ai noté l'absolue méconnaissance de toutes les péripéties criminelles de cette affaire.

Trois exemples seulement mais fondamentaux. Ignorance, d'abord, des séquences préparatoires à l'affaire Halimi proprement dite. Ensuite, du constat que tous les accusés n'avaient pas participé à l'assassinat d'Ilan Halimi mais que celui-ci n'était le fait que de Youssouf Fofana. Enfin de la donnée que la circonstance aggravante d'antisémitisme n'avait été retenue juridiquement qu'à l'encontre de deux accusés, Fofana et un complice mineur lors de la séquestration d'Ilan Halimi.

Je ne nie pas qu'une meilleure connaissance de ces éléments indiscutables aurait évité beaucoup d'explications, quelques malentendus et plus d'objectivité sur le comportement des uns et des autres. Cependant, dans la balance, l'exigence de protection de la minorité doit-elle forcément disparaître ?

Rien ne me paraîtrait plus légitime que de réfléchir à tête reposée, sans l'invocation d'une "immense émotion" qui ne constitue pas une argumentation décisive pour cette modification "sur mesure", à une réforme éventuelle de la justice des mineurs. Pas comme cela, pas avec cette hâte seulement destinée à offrir au procès en appel, à la fin de cette année, un ciel ouvert qui satisfera seulement l'avocat de la famille Halimi et Youssouf Fofana.

Que surtout on n'abuse pas des grands principes qui ne sont destinés qu'à favoriser de petits calculs et de piètres vanités. Je regrette vraiment que la commission des lois m'ait oublié mais rien n'est perdu. Le 16 février, en séance, l'Assemblée nationale sera saisie de la proposition de François Baroin. Il n'est pas interdit d'espérer que Jack Lang, par exemple, perçoive que les choses sont loin d'être aussi simples qu'on lui a prétendu.

Rien n'est joué.

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