Affaire de Pornic : un fiasco judiciaire et policier?

Les révélations s’enchaînent, les désaveux aussi. Selon Le Figaro, Tony Meilhon, principal suspect dans l’enlèvement et la mort de Laëtitia Perrais n’était plus suivi par la justice depuis sa sortie de prison en février 2010. Le Parquet de Nantes avait déjà admis avoir perdu sa trace depuis l’automne dernier, l'intéressé n'ayant plus d'adresse connue. Pourtant, il était inscrit depuis 2001 dans le fichier des délinquants sexuels après une condamnation pour viol et soumis depuis sa libération à une mise à l'épreuve de deux ans avec obligation de soins. Il était également sous le coup de quatre enquêtes de police dont une suite à une plainte pour agression sexuelle et menaces de mort de la part de son ex-petite amie. Tony Meilhon avait auparavant été condamné 13 fois notamment pour vol, évasion ou vol avec violence.

Alors pourquoi la justice ne s’est-elle jamais penchée sur son cas une fois libre ? Selon Le Figaro, c’est parce que le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Nantes en charge de suivre les détenus après leur peine avait tout bonnement laissé son dossier de côté en raison d’un manque de moyens. Par économie, le Spip donnait alors la priorité aux détenus sous surveillance judiciaire ou suivi socio-judiciaire, théoriquement les cas plus difficiles. Or, Tony Meilhon était « seulement » en sursis avec mise à l’épreuve, sa dernière condamnation étant pour outrage à magistrat. Malgré son passé, il a donc échappé à la vigilance du Spip. En mai et en décembre, selon Reuters, le directeur du Spip de Nantes avait signalé ce manque de moyens à sa hiérarchie. Le nom de Tony Meilhon apparaissait dans un listing de 732 personnes non suivies. Des enquêtes internes des ministères de la Justice et de l’Intérieur sont en cours.

Nicolas Sarkozy et sa politique de sécurité sont donc mis au pied du mur. Mais sa réponse à ce fait divers semble brouillonne. Lors d’une rencontre avec des parlementaires UMP mardi 25 janvier, il a souhaité que soient prises « très vite » des « initiatives » sur le suivi des délinquants sexuels. Mais Christian Jacob, chef des députés UMP, sans s'opposer à la rédaction à plus long terme d'un texte, a mis en garde contre toute législation hâtive. Le chef de l'Etat a alors rétropédalé. Deux jours plus tard, dans un courrier adressé à Michel Mercier, ministre de la Justice, il lui a demandé de faire « la lumière sur les dysfonctionnements » du système et de tirer les leçons de cette affaire « si possible en évitant un nouveau dispositif législatif ».

Le théorème « Un fait divers = une loi » devrait donc être rangé au placard... pour l'instant. En effet, Christian Jacob, a d'ores et déjà, annoncé la création d'un groupe de travail UMP « pour regarder toute la législation qui existe et voir comment on peut avoir une meilleure application des peines et travailler sur la remise en liberté » mais seulement « d'ici le mois de mai ». Car si l'UMP discute du calendrier, elle ne veut pas rester immobile. « On ne peut balayer d’un revers de la main toute loi qui viserait à durcir les peines pour les récidivistes les plus dangereux. », a déclaré Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP.

Et au gouvernement, on cherche aussi à ne pas ce faire dépasser par cette affaire. Dans un communiqué, Michel Mercier et Brice Hortefeux, après une réunion avec Nicolas Sarkozy et François Fillon ont proposé lundi plusieurs mesures sur cette question. Mais le ministère de la Justice précise à Marianne2 qu'elles « ne relèvent pas du champ législatif » et passeront notamment par des circulaires ou des décrets.

Tout d’abord, la Place Vendôme « a interdit un choix dans la priorité des dossiers confiés aux conseillers d’insertion et de probation qui soit fondé sur la nature de l’infraction commise » et non sur l'ensemble du dossier de la personne. La coopération police-gendarmerie sera aussi facilitée. De même, un « office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents », censé au plan national « décloisonner les actions des représentants de l'autorité judiciaire, des forces de sécurité, de l'administration pénitentiaire et des services de santé », sera créé d'ici le 15 février.

Mais les ministres, se basant sur les résultats provisoires de leurs enquêtes internes, notent aussi des fautes dans leurs services parlant d’une « défaillance de la chaîne pénale ». Ils pointent notamment l’absence de suivi de Tony Meilhon et la mise au placard de son dossier par le Spip. Ils dénoncent aussi le fait, concernant la police nantaise, que les plaintes déposées à l’encontre de l’intéressé, avant l’affaire Laëtitia « n’ont pas été instruites avec l’attention qu’auraient exigés les antécédents de la personne mise en cause ». C'est le deuxième point noir de l'affaire de Pornic.

En effet, le commissariat de Nantes n'a mis au courant le parquet de ces enquêtes lancées entre septembre et décembre que le 27 janvier, selon un communiqué du procureur. La police n’avait aucune idée de l’adresse de Tony Meilhon avant son arrestation par le GIGN le 20 janvier. Depuis, le parquet de Nantes a transféré ces quatre dossiers à la gendarmerie d’Angers, déjà en charge de l’affaire Laëtitia. Et les autorités promettent déjà d'agir : « Au terme définitif des inspections, les sanctions qui s’imposent au regard des fautes seront demandées aux instances disciplinaires compétentes ». La date de conclusion finale des enquêtes n'a toutefois pas été fixée.

Dans ce dossier, c'est donc la question de la responsabilité des magistrats qui revient sur le tapis. Un débat qui revient chaque fois qu'une personne en libération conditionnelle (ce qui n'est pas le cas de Tony Meilhon) est impliquée dans un fait divers tragique. Mais l’affaire de Pornic arrive aussi au moment ou l'on lance un projet d’introduction des jurés populaires en correctionnelle et dans les tribunaux d'application des peines. Les failles de la justice accréditant que le fait que les juges ne peuvent plus décider seuls. Un argument avancé par Jean-François Copé.

Cette idée remet en cause plus généralement le rapport de la justice avec la société. Car le drame de Pornic touche l'opinion. Les proches et la famille de Laëtitia, qui ont été reçus à l’Elysée, ont déjà fait part de leur colère dans la rue. Mais les précédents semblent plutôt pencher en faveur des magistrats et personnels de la justice. Dans l’affaire d’Outreau, fiasco judiciaire par excellence, l’enquête interne n’avait pointé « aucune faute disciplinaire » de la part des personnes impliquées. Finalement, le juge Burgeaud n’avait écopé que d’une réprimande de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature et le procureur Gérald Lesigne avait été muté d’office par Rachida Dati… contre l’avis du CSM.

Pour autant, les syndicats refusent que les personnels de la Justice soient les dindons de la farce. La CGT pénitentiaire a craint « la recherche urgente d'un bouc émissaire, en dehors de tout discernement et de tout sang-froid » et « n'acceptera pas qu'un personnel du Spip de Nantes soit sanctionné, remis en cause ou harcelé par qui que ce soit ». Même son de cloche au Snepap-FSU qui « ne peut entendre des accusations qui seraient portées contre les professionnels du service public de la justice, dans un contexte où ces autorités politiques allouent un budget au ministère de la Justice représentant à peine 2,5% du budget de l'Etat ». En gros, ce n'est pas la faute d'une personne mais de tout un système en manque de finances publiques.

L'exécutif est donc pris entre deux feux : une opinion (pour ne pas dire un électorat) qui veut que des têtes tombent et des personnels qui dénoncent plutôt le manque de moyens. Il faut donc ménager quelque peu les susceptibilités. D'ailleurs, le Ministère de la Justice signale à Marianne que les leçons à tirer de l'affaire de Pornic doivent être globales. Si failles du système il y a, elles « appellent à un certain nombre de réponses dont une augmentation des moyens ». En effet, il est également prévu d’augmenter le nombre de personnels du Spip et d’activer la « réserve judiciaire », magistrats et greffiers en retraite venant prêter main forte à leurs collègues. Une mesure créée par la loi de finances 2011. 

Mais ces mesures ne disent rien quant aux moyens accordés aux forces de l’ordre (1000 postes de policiers supprimés en 2010) ni, plus grave, sur le traitement des détenus dangereux au sein même des prisons. On vote une multitude de lois (trois textes portant sur la récidive depuis 2007) sans se donner les moyens de les faire appliquer. A croire que la surenchère du gouvernement sur l'insécurité n'est que du brassage de vent.