Affaire de Pornic : faille de la justice ou incompétence politique?

Un fait-divers qui est devenu une affaire politique. La disparition de Laëtitia, 18 ans, à Pornic mardi 18 janvier, a agité les médias ces derniers temps. Non seulement du fait du jeune âge de la victime mais aussi à cause du profil du principal suspect, Tony Meilhon. Il a déjà été condamné 13 fois dont une peine pour viol en 2001. Âgé de 31 ans, originaire de Nantes, il a connu son premier séjour en détention à 16 ans.

Sorti de prison en février 2010, il était sous le coup d’une mise à l’épreuve de deux ans avec obligation de soins et inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) suite à sa condamnation pour viol. Selon un communiqué du Parquet de Nantes, il avait indiqué aux services judiciaires habiter au centre communal d’action sociale de Nantes, une façon de dire qu’il était sans domicile fixe. Il était recherché depuis l’automne 2010 n’ayant plus de domicile connu alors qu'une inscription au Fijaisv oblige à indiquer tout changement d'adresse à la police. Le 20 janvier, le GIGN l’arrête comme suspect dans la disparition de Laëtitia. Il est actuellement mis en examen pour « enlèvement suivi de la mort » de la victime.

Mais comment un criminel déjà condamné a pu échapper au suivi des services judiciaires, ici le service pénitentiaire d'insertion et de probation et le juge d’application des peines ? Michel Mercier, ministre de la Justice, a saisi vendredi l’Inspection des services judiciaires « afin d'analyser les conditions dans lesquelles était assuré » le suivi de ce dossier. Cependant, Bruno Badré, porte-parole du Ministère a précisé que Tony Meilhon avait « exécuté l'ensemble de ses condamnations pénales ». Il n’y aurait donc pas dans cette affaire un scandale d’une libération conditionnelle accordée un peu trop facilement. Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, s’est pourtant lancé dans la polémique en approuvant l’idée d’introduire des jurés populaires aux cotés des juges d’application des peines, chargés d'accorder ces libérations.

Il en reste que cette enquête interne est censée mettre certains magistrats et fonctionnaires de la Justice face à leurs responsabilités. Mais tout est relatif. Une enquête similaire avait été lancée en 2006 suite à l’affaire d’Outreau, si le rapport de l’inspection avait noté « de très nombreuses insuffisances », il n’avait relevé aucune « faute pouvant recevoir une qualification disciplinaire ». En 2009, lorsque le juge Burgaud est passé devant le Conseil supérieur de la magistrature, Dominique Lottin, directrice de l’ISJ de l'époque, a été plus offensive estimant que le juge aurait « délibérément compromis » la procédure « par manque de rigueur et la remise en question d'éléments présentés de façon péremptoire ». Au final, le juge ne récoltera qu’une « réprimande », le procureur en charge de l’affaire, Gérald Lesigne, sera muté dans un autre tribunal par Rachida Dati contre l’avis du CSM.

L’affaire de Pornic relance donc l’éternelle question de la responsabilité des magistrats. Mais elle pose aussi la question de la responsabilité politique. La lutte contre la récidive des crimes, Nicolas Sarkozy en a fait son dada, au gré des faits divers médiatiques. Mais sur l’affaire de Pornic, il ne s’est pas encore exprimé publiquement. Face à des parlementaires UMP, il aurait cependant demandé que soient prises « très vite » des « initiatives » sur le suivi des délinquants sexuels. Il ressort ainsi son théorème « Un fait divers = une loi ». Christian Estrosi l'a tout de suite suivi et a proposé une mission d'information parlementaire « sur l’amélioration de la procédure à l’égard des délinquants multirécidivistes ».

Une mission qui pourrait s'avérer utile si on n'oublie pas que le cas de Tony Meilhon relève de lois votées sous la droite. C’est la loi Perben II qui a créé le Fichier des infractions sexuelles, via un amendement de la Commission des lois du Sénat et accepté par le gouvernement de l’époque. Ce fichier a été étendu aux crimes les plus violents comme les actes de tortures par la loi Clément de 2005, dont l’adoption a été accélérée après l’offensive de Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Intérieur, suite à l’affaire Nelly Crémel. D’autres mesures suivront. En 2007 ont été créées les peines planchers, en 2008 la rétention de sûreté et, en 2010, une loi a permis d’imposer la « castration chimique ». Une superposition de textes alors que personne ne s’est assuré que le dispositif de 2004 fonctionne.

Tout cela n’est pas sans rappeler un autre fait divers : l’affaire Evrard. En août 2007, Francis Evrard, déjà condamné pour viol sur mineurs, est arrêté pour le viol du petit Enis. Le père de la victime sera reçu par le chef de l’Etat. Mais Francis Evrard était lui aussi sous le coup d’une mesure votée par la droite : la « surveillance judiciaire », créée par la loi Clément de 2005. Sorti le 2 juillet 2007 de prison, sa première convocation dans le cadre de sa surveillance était fixée au 24 août, soit 9 jours après le viol du petit Enis. Son suivi, comme celui de Tony Meilhon, a également posé problème. Obligé de rester près de Caen, il a pu se déplacer à Roubaix, lieu de son crime, sans éveiller les soupçons.

Ses affaires montrent-elle un manque de moyens de la justice ? A Nantes, où était suivi le cas Tony Meilhon, il n’y a que trois juges d’application des peines pour 4000 dossiers et un conseiller du service de probation suit 150 personnes en moyenne a affirmé à 20 Minutes, Jacky Coulon, juge syndiqué à l’Union syndicale des magistrats. « Il est évident que si les moyens ne suivent pas, on aura de telles conséquences », constate François Zocchetto, sénateur (Union centriste) à l’origine du Fichier des auteurs d’infractions sexuelles, joint par Marianne2.

Le centriste dénonce aussi le manque de moyens pour le suivi médical des criminels après leur peine, Tony Meihlon étant sous le coup d’une obligation de soins : « C’est un problème énorme, faute de médecins, ces obligations ne peuvent être respectées. J’avais fait voter une mesure (en 2005, ndlr) pour permettre aux psychologues de participer à ce suivi mais le décret d’application n’a toujours pas été pris ». Mais François Zocchetto s’interroge aussi sur un possible « mauvais fonctionnement » de la justice et note le fait que Tony Meilhon n’était pas porteur d’un bracelet électronique. Mais pour le sénateur, également partisan d'une mission parlementaire, « il n’y a pas besoin de nouveau texte, ils existent déjà, encore faut-il pouvoir les appliquer ». Il ajoute toutefois : « Quand bien même, il y aurait une législation très contraignante, le risque zéro n’existe pas ». La faute à « pas de chance » alors ?

« On ne peut pas accepter des situations comme celle-ci, vous ne pouvez pas les accepter. Il faut protéger les Français », aurait lancé Nicolas Sarkozy aux parlementaires UMP. Il aurait ajouté : « La responsabilité politique, c'est de faire en sorte que (les délinquants sexuels) ne puissent plus passer au travers des mailles du filet ». Bonne remarque, mais cela fait huit ans qu'il promet de régler ce problème.