Affaire Woerth-Bettencourt: le rapport de l’IGF, une blague ?

« Il m‘a fallu lire et relire ce rapport, avant d’en comprendre les tenants et les aboutissants. Réalisé par l’IGF, il n’est pas vraiment écrit dans l’épure de la tradition de l’administration fiscale, ce qui permet en fait de déceler des choses énormes.
Premier élément, le plus flagrant : « Au total, la mission considère que les informations de nature judiciaire obtenues par les services fiscaux n’étaient pas de nature à engager un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) de Mme Bettencourt », écrivent les rédacteurs du rapport sur le point principal. S’ il n’y a pas d’éléments pour déclencher une enquête, alors à fortiori il n’y a pas eu d’intervention pour empêcher celle-ci. Et Eric Woerth est innocent puisqu’il n’a même pas eu à intervenir. CQFD. Sauf que, et c’est le point précis qui m’a finalement sauté au yeux, il est précisé « un examen de la situation fiscale personnelle ». Or l’ESFP est une procédure de contrôle parmi d’autres, aux cotés du contrôle sur pièces (que tous les contribuables connaissent et redoutent) et du contrôle de la comptabilité. Alors, pourquoi avoir réduit le champ de l'investigation à cette procédure ?
La réponse, il faut la chercher dans la lettre de mission rédigée par François Baroin, ministre de tutelle de l’IGF, qui limite précisément l’enquête  à la seule opportunité d’ouvrir une ESFP. Ce qui pose un sérieux problème : l’ESFP est une procédure, plutôt légère, que le fisc utilise pour dénicher d’éventuelles minorations du revenu d’un contribuable. Si quelqu’un a caché des salaires, des dividendes, etc…, alors, oui, cette procédure « non contraignante » est parfaite. Mais pour rechercher du patrimoine caché ou une minoration du patrimoine, elle n’est pas du tout adaptée. Or, au vu des pièces du dossier pénal, ce sont bien des éléments de patrimoine, telle que l’Ile « oubliée », qui ont du sauté aux yeux des vérificateurs venus le consulter. Si ces éléments du patrimoine sont absents des déclarations ISF, ils sont pourtant présents dans le dossier pénal. Cette contradiction ne pouvait qu’interpeller les contrôleurs. Et aurait dû les conduire à déclencher non pas une ESFP, comme on l’a vu inadaptée, mais un contrôle sur pièces.
Alors pourquoi le ministre a-t-il rédigé sa lettre de mission en posant une question du type : « la couleur du cheval blanc d’Henri IV est-elle noire ?»

Si François Baroin avait demandé à l'IGF un libre examen du dossier, il n’est pas  certain qu'elle aurait pu répondre par la négative sur l’opportunité d’ouvrir un contrôle fiscal. Mais en en restreignant le champ à la seule ESFP, les conclusions de l’IGF n’invalident pas l’éventuelle action d’Eric Woerth. Dans ces conditions, la question de l’intervention de l’ex-ministre du budget reste pendante.