Affaire Bettencourt : pourquoi Woerth peut (encore) dormir tranquille

Malgré l'accord signé par les Bettencourt mère et fille, l'affaire du même nom continue. Surtout pour Eric Woerth. Suite au climat explosif entre le procureur Philippe Courroye et la juge Prévost-Desprez, la Cour de Cassation avait demandé le 17 novembre le dépaysement des dossiers au tribunal de Bordeaux.

Joint par Marianne2, le parquet général de Versailles a affirmé que ces dossiers sont arrivés « en début de semaine » à Bordeaux. Contacté, le parquet bordelais n'a pas souhaité s'exprimer.

Mais pourquoi un transfert aussi tardif ? Principalement, pour une question de procédure. La Cour de cassation devait se prononcer sur la validité des fameux enregistrements du majordome de Liliane Bettencourt. Elle n'a rendu son arrêt que mercredi 8 décembre estimant que ces pièces devaient aussi partir à Bordeaux. Puis, le transport des dossiers a été retardé à cause des problèmes liés... aux chutes de neige selon les déclarations du parquet général au Post.fr.

Autre écueil : les moyens matériel du parquet général de Versailles. Il aurait pu déplacer les dossiers en deux fois. Avec un premier voyage pour les dossiers ne posant pas de problème, un deuxième après la décision de le Cour de Cassation. Problème : il n'y avait « pas de véhicule disponible ».

Ce retard dans la procédure sert bien les intérêts d'Eric Woerth. Redevenu député mardi, il est désormais protégé par son immunité parlementaire, garantie par la Constitution. Suite à son départ du gouvernement, la loi prévoyait en effet un délai d'un mois avant qu'il ne retrouve son fauteuil. Woerth est actuellement visé par trois informations judiciaires : une pour financement illégal de parti politique, une autre pour trafic d'influence, et une dernière pour blanchiment de fraude fiscale. Il n'est pour l'instant que témoin, mais ensuite ?

L'ex-ministre bénéficie de l'article 26, alinéa 2 qui dit qu'« aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. »

En clair, un député peut librement être poursuivi en justice (pour des actes n'ayant rien à voir avec ses fonctions) mais le Bureau doit donner son accord si on veut le mettre en garde à vue ou en détention préventive. C'est le principe d'inviolabilité. Et le Bureau a parfois fait obstacle à des enquêtes judiciaires. En avril dernier, il s'était opposé à la mise en garde à vue de la députée PS Sylvie Andrieux poursuivie pour détournements de fonds publics.

Désormais chargé de régler ces problèmes, le tribunal de Bordeaux sera-t-il pour autant un environnement plus serein que celui de Nanterre ? Les syndicats de magistrats s'inquiètent déjà des pressions politiques. Ils ont fait état de la possible nomination d'un vice-procureur spécialement chargé du dossier par le ministère de la Justice.

Contacté par Marianne2, la chancellerie n'a ni confirmé ni infirmé ces rumeurs parlant juste d'« un mouvement global » de magistrats. Mais le contexte de l'affaire Woerth-Bettencourt entre quand même en jeu pour la Place Vendôme : « Il va y avoir une surcharge de travail et elle est prise en compte ». Le ministère promet donc « des renforts au parquet et à l'instruction », sans dévoiler les postes concernés. Des premières pistes seront dévoilées « dans le courant de la semaine prochaine ».

Le ministère rappelle toutefois que « la chancellerie n'attribue pas les dossiers » aux magistrats, ce sera le président du Tribunal de Bordeaux qui désignera la ou les juges chargés de l'enquête. Pour les dossiers concernant Eric Woerth, ce serait la juridiction interrégionale spécialisée composée de trois magistrats et dirigée par le juge Jean-Michel Gentil qui irait au charbon selon Le Figaro et Sud Ouest. Des juges spécialisés dans les grandes affaires de délinquance et criminalité organisées. Preuve que l'affaire est sensible.