Affaire Bettencourt: Isabelle Prevost-Desprez seule contre tous

La Justice est à la une. Faut-il s'en féliciter ou le déplorer ?
La cour d'assises de Paris a rendu son arrêt dans l'affaire Ferrara et autres. Des applaudissements dans la salle et les avocats de la défense évoquant "un verdict d'apaisement" pour les six accusés condamnés, deux ayant été acquittés. On comprend que cette fois-ci, nous n'aurons pas droit à des diatribes du barreau en direction des médias ( Le Parisien, nouvelobs.com, lepoint.fr).

Le procès en appel concernant l'assassinat d'Ilan Halimi, où Youssouf Fofana ne sera que témoin, commencera le 25 octobre à Créteil.

Et toujours, bien sûr, comme une rengaine, les dossiers Woerth-Bettencourt, le conflit interne au tribunal de grande instance de Nanterre et l'hostilité à la fois sincère et « jouée » de Me Georges Kiejman et de Me Olivier Metzner. Liliane Bettencourt vient de déclarer qu'elle était « prête à la bagarre avec sa fille ». L'Union syndicale des magistrats, par la bouche de Christophe Régnard, a eu bien raison de souligner que la justice en avait assez d'être instrumentalisée et qu'il faudrait peut-être passer enfin à des contentieux plus sérieux.

Pourtant, impossible de s'en débarrasser pour l'instant, d'autant plus que l'actualité récente nous y a replongés alors que véritablement on est lassé.
Nous sommes confrontés depuis plusieurs mois à l'existence d'un double « volet » judiciaire qu'il convient de bien distinguer. La partie « abus de faiblesse » se rapporte à la présidente Isabelle Prevost-Desprez (I P-D), au supplément d'information que la juridiction correctionnelle a décidé. Elle le conduit avec des risques d'interférence liées au second volet :  les enquêtes préliminaires ordonnées et suivies  dans les affaires Woerth-Bettencourt (île d'Arros, conflit d'intérêt, etc.) par le procureur Courroye avec son refus obstiné de saisine d'un juge d'instruction en dépit du conseil pertinent du procureur général Nadal.

Nous en étions là mais les choses ont bougé. Le garde des Sceaux demeurant apparemment au-dessus de la mêlée mais favorisant de ce fait le politique au détriment du technique, c'est Me Kiejman qui a été le détonateur.
Il a en effet a porté plainte contre Isabelle Prévost-Desprez pour violation du secret de l'enquête, à la suite de la parution, dans Le Monde, d'un article de Gérard Davet et Jacques Follorou, « Les policiers sont à la recherche des petits papiers de Mme Bettencourt », concernant une perquisition menée chez l'héritière de L'Oréal à l'initiative de la magistrate.

Philippe Courroye a diligenté une enquête à la suite de cette dénonciation. Les factures téléphoniques des deux journalistes ont été examinées et ont fait apparaître un échange de plusieurs dizaines de SMS avec I. P-D la veille et le matin même de la parution de l'article, I. P-D ayant par ailleurs écrit un livre avec Jacques Follorou. Le Monde a porté plainte, considérant que la loi sur la protection des sources avait été violée. Selon le quotidien du soir, les vérifications prescrites nécessitaient l'accord des intéressés et les articles 226-18 du code pénal et 77-1-1 du code de procédure pénale auraient été transgressés. J'ai cru comprendre que le parquet de Nanterre invoquait le fait qu'il ne s'agissait pas d'écoutes téléphoniques mais de « vérifications sommaires » qui semblent être devenues à la mode ces derniers temps.

Ces présomptions permettaient au procureur Courroye d'alerter le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier (P I-M), pour qu'il saisisse la Cour de cassation aux fins du dessaisissement d' I P-D. Celui-ci a obtempéré avec une étonnante célérité, puisqu'on ne l'avait pas entendu avant, alors que les épisodes judiciaires battaient leur plein et auraient mérité son autorité hiérarchique et son action. En outre, il a ordonné au procureur de Versailles d'ouvrir une information pour violation du secret de l'enquête, même s'il a lui-même estimé qu'il ne savait rien de la teneur des SMS échangés.
I P-D, même si la concordance de dates « troublante » ne signifiera peut-être rien à son encontre, a commis une erreur en fournissant un prétexte. Certes, Philippe Courroye lui-même, en 2009, si on en croit Marianne 2, a communiqué avec Maurice Szafran et Nicolas Domenach, mais plus habilement, au cours d'un déjeuner, ce qui ressemble fort à ce qu'il reproche à sa collègue. Celle-ci, poussée à la faute dans une atmosphère de tension à laquelle n'importe qui aurait eu du mal à résister, a sans doute oublié, à cause de cet entraînement que la passion de la justice et une trop bonne image de soi suscitent presque inévitablement, qu'elle avait en face d'elle un ennemi implacable sachant exploiter l'arme juridique à la perfection.
 
Contre elle, elle n'avait que le procureur de Nanterre, le procureur général de Versailles, d'une certaine manière le garde des Sceaux et l'Elysée, enfin Me Kiejman ! Un simple soupçon, et c'est la ruée dans la brèche malencontreusement ouverte !
J'ai évoqué la très longue passivité de P I-M puis son empressement précipité. Il y a quelque chose de tristement comique à le voir intervenir, toutes affaires cessantes, sur le site du jdd pour nous annoncer, seulement samedi 23 octobre, que « l'image et la sérénité de la justice ne sont plus lisibles au tribunal de Nanterre.» Il lui a fallu tout ce temps pour prendre la mesure de l'émoi, de l'agitation, du désordre qui, depuis plusieurs mois, ont désorganisé la justice et dégradé son image .
Il indique également avoir l'intention de saisir la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour lui « demander de se prononcer sur un éventuel dépaysement de TOUS les dossiers Bettencourt », après que les enquêtes préliminaires à Nanterre seront confiées à un juge d'instruction, la procédure pénale imposant cette démarche.
Je ne doute pas de notre plus haute juridiction. Sinon, je n'aurais pas volontiers parié sur un « dépaysement » global. On aurait pu supputer que l'épuration mise en oeuvre probablement pour le premier « volet », le second serait épargné. Tout simplement parce que les enquêtes préliminaires en cours sont nécessaires à Nanterre et sous la seule autorité de ce stratège du parquet à qui le Pouvoir a confié le sort, notamment, d'Eric Woerth. Celui-ci est au fil du temps, comme c'était souhaité, passé au second plan avec le débat sur les retraites.

Si TOUS les dossiers étaient « dépaysés », cela ouvrirait enfin une possibilité d'élargissement des investigations avec cette désignation antérieure impérative d'un juge d'instruction. La Chancellerie ne pourrait qu'en prendre acte sauf à se «plomber» encore davantage si elle cherchait à entraver l'indépendance du juge par les moyens officiels ou officieux mis à sa disposition.  Un procureur général de courage et de compétence, dans une autre cour d'appel, bouleverserait le jeu depuis longtemps programmé pour empêcher toute surprise Cette surprise qui pourrait même, paradoxalement, être favorable au camp qui craint comme la peste la venue d'un juge d'instruction capable pourtant de charge et de décharge...
Si une forme de paix résulte de la gestion au plus haut niveau de l'ensemble de ces processus, je suis persuadé qu'elle sera armée. Le temps de la magistrature tranquille est définitivement révolu.

Retrouvez les articles de Philippe Bilger sur son blog