Abandon de l'enquête sur les sondages de l'Elysée

La célèbre formule de Georges Clemenceau — « Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission » — mérite d’être une nouvelle fois répétée parce qu’elle est dépassée. Il semble qu’aujourd’hui, on ne se donne même plus cette peine : on enterre les commissions… Comment faut-il comprendre en effet l’abandon d’une commission d’enquête sénatoriale sur les sondages de l’Elysée ? Le groupe PS qui en avait lancé l’initiative le 8 novembre dernier vient d’y renoncer, par la voix du sénateur André Vallini. C’est un troisième enterrement. Par deux fois en effet, une tentative avait échoué à l’Assemblée nationale ; la première menée par la commission des lois (26 novembre 2009), la deuxième par la commission des finances (26 janvier 2010). Quelle puissante raison empêche de mettre en œuvre une disposition constitutionnelle récente (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008) ? La première fois, il avait fallu attendre un nihil obstat très lent du garde des sceaux (6 novembre 2009) pour vérifier qu’aucune action en justice n’interdisait au Parlement de créer une commission d’enquête. Michèle Alliot-Marie s’y opposait pourtant. Pour une autre raison, le président de l’Assemblée Bernard Accoyer refusait. Premier enterrement.

La commission des finances ne se heurtait pas à cet obstacle. Une fois la commission d’enquête constituée, sa majorité avait cependant limité, à la demande du rapporteur UMP Yves Carré, le périmètre de l’enquête en excluant le contrôle des finances de l’Elysée. A la majorité simple. Elle contournait ainsi l’article 141-3 du règlement de l’Assemblée nationale qui prévoit que « la demande de création d’une commission d’enquête peut être rejetée à la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée ». Cette clause de majorité qualifiée était censée permettre à l’opposition d’imposer une commission contre un éventuel blocage majoritaire. Le vote était donc acquis, en violation de l’esprit même de la réforme constitutionnelle pourtant adoptée peu de temps auparavant. Le groupe PS, par la voix de son président Jean-Marc Ayrault, renonçait à la création de la commission d’enquête (26 janvier 2010). Deuxième enterrement.

Doté d’une nouvelle majorité, le Sénat semblait pouvoir enfin créer cette commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée. Or, le sénateur André Vallini, à l’origine de l’initiative, vient d’annoncer son retrait (8 décembre 2011). Selon le règlement du Sénat, « il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours » (ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée par l’article 3 de la loi n° 91-698).