500 000 séparations à l'amiable: un alibi pour virer les vieux ?

« La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » Quand Laurence Parisot philosophe, les questions purement matérielles ne sont jamais bien loin. Derrière cette interrogation candide sur la séparabilité, technique sémantique classiquement utilisée par les ultralibéraux, la patronne du Medef entend donner corps à la convention de séparation à l’amiable entre un salarié et son employeur. Soutenue par la CFDT, la loi instaure en 2008 ces conventions.

Laurence Parisot n’aura, cependant pas eu la joie de connaître, pour elle-même, cette douce amitié dans la séparation. Pour la petite histoire, début 2010, son directeur général délégué, autrement dit son bras droit, la quitte et démissionne dans les claquements de porte. Mais elle peut aujourd'hui se consoler avec le « succès » du dispositif pour les autres employeurs, ses mandants. 

Il est vrai que la convention a de quoi séduire.

Dans cette rupture « amiable », pas de préavis. Non plus de fiscalisation, les sommes sont dues au titre d’indemnités. Lesquelles sont sûres puisque contresignées par le salarié. Peu ou pas de risque de passer par la case prud’hommes : une fois que l’homologation a été actée par l’administration du travail. Peu d’attente aussi : le délai de rétractation n’est que de 15 jours, idem pour l’homologation. Bref, du rapide et du sûr.

Les employeurs ne s’y sont pas trompés et ont vite compris tout l’intérêt du dispositif. Depuis sa mise en route à l’automne 2008 (hors août 2008, le premier mois d’application), le nombre de ruptures conventionnelles homologuées a été multiplié par 7.

Le compteur devrait franchir le cap des 500 000 d’ici peu. Il passe d’un rythme mensuel de 3 336 en septembre 2008 à 23 380 en novembre dernier. En face, les dossiers refusés ne subissaient qu’une progression légèrement supérieure à un facteur 2, soit un total de 1 804 demandes rétoquées, en novembre 2010. Car avec le temps, les dossiers, de mieux en mieux ficelés trouvent face à une administration du travail peu équipée pour instruire un tel volume. Résultat mécanique : ils obtiennent plus aisément le précieux tampon « homologué ». 

Évidemment, un tel engouement ne passe pas inaperçu dans les entreprises. Et notamment dans les plus petites d’entre-elles. Dans les entreprises comptant 1 à 9 salariés (les TPE) le recours à la rupture conventionnelle y est sensiblement plus fréquente qu’ailleurs.

Selon une récente étude de la Dares, dans une TPE, un salarié présent au début du semestre 2010 avait une chance sur 100 de finir le mois de juin à la porte avec une rupture conventionnelle dans la poche (contre une chance sur 200 en moyenne, et 1 chance sur 400 dans les entreprises de plus de 50 personnes). Rien d’étonnant à ce qu’elles représentent 15 % des ruptures de contrat dans les TPE, contre 11% un an auparavant. 

Sans doute la faible implantation syndicale au sein des TPE est-elle pour beaucoup dans l’usage intensif de la séparation dite à l’amiable.

Mais la rupture conventionnelle n’est pas le seul fait des TPE. La note de la Dares identifie un autre phénomène massif : les salariés âgés sont davantage concernés par ces conventions que leurs collègues plus jeunes. La Dares identifie ainsi que plus une entreprise est importante plus elle se sépare amicalement de ses salariés âgés : « Dans les établissements de 50 salariés et plus, les salariés d’au moins 58 ans apparaissent néanmoins surreprésentés dans les ruptures conventionnelles. Au 1er semestre 2010, ils représentent 10,3 % des sorties par rupture conventionnelle dans les établissements de 50 à 249 salariés et 17,4 % dans les établissements de 250 salariés et plus. » 

Au sein des grandes entreprises, là où les syndicats sont correctement implantés, les DRH font donc leur miel de ce dispositif pour s’alléger de leurs seniors. La raison en est simple : c’est beaucoup moins coûteux qu’un plan social, récemment rebaptisé plan de sauvegarde de l’emploi. Comme le rappelle dans Les Echos Maurad Rabhi de la CGT : « Il y a deux ans, Lejaby, qui a fermé depuis, a proposé à près de 30 salariés de plus de 57 ans de partir avec une petite enveloppe dans le cadre d'une rupture conventionnelle, faisant l'économie d'un plan social. Pourquoi plus de 57 ans ? Parce que l'assurance-chômage garantit trois ans d'indemnisation en cas d'inscription à partir de 58 ans. »

Une sorte de pain béni pour les grosses cylindrées qui se frottent les mains : « Cette mesure répondait à un vrai besoin », se félicite ainsi Jean-Christophe Sciberras, président de l’association nationale des DRH. On le serait à moins, puisque cette stratégie est doublement gagnante. Non seulement elle permet d’éviter un plan social, pour lequel une entreprise doit impérativement assumer des coûts importants (reclassement, formation…). Mais en plus, les employeurs trouvent là, le moyen de renouer avec une marotte dont le gouvernement se targuait de les en avoir privé: les préretraites.

Le tout en transférant la charge sur l’assurance-chômage. Contrairement à la CFDT, la CGT qui n’avait pas apposé sa signature sur l’accord instaurant la rupture conventionnelle, y demeure opposée. La Centrale de Montreuil estime à 1,3 milliards d’euros le coût du dispositif pour 2010.